Interventions en commissions de Michel Bouvard

Il n'y a eu aucune question sur le sujet le 27 juin alors que l'information figurait dans la presse le 13 juin ?

Le problème est bien que SOGEADE et SOGEPA n'avaient pas d'informations sur les retards et les risques, informations qui auraient dû être portées à la connaissance de tous, dans un souci de transparence. On peut toujours reprocher à la CDC de ne s'être appuyée que sur deux expertises financières, mais le vrai problème, c'est que la Caisse a eu...

Plus exactement par une lettre d'engagement. L'irréversibilité date de ce jour. Le Président Didier Migaud : Nous allons certainement continuer les auditions. Je remercie M. le Directeur général, M. le Directeur et M. le Président.

a ajouté à ces possibilités la diminution des frais de structure.

a ajouté à ces possibilités la diminution des frais de structure.

président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, a rappelé que la nouvelle commission a été installée le 18 juillet dernier à la suite du renouvellement électoral. Le rapport au Parlement pour 2006 a été transmis à la commission des finances dès que celle-ci a été composée. Il reflète, pour l'essentiel, le tr...

a précisé que le montant de cette contribution est lié à la plus-value exceptionnelle engendrée par la cession de la CNCE.

revenant sur le débat engagé durant l'été sur la gouvernance du groupe, a fait état, prenant à témoin M. Jean-Pierre Balligand, ancien président de la commission de surveillance, qu'il s'agit d'un « marronnier » revenant à chaque changement de directeur général et à chaque renouvellement de la commission de surveillance. Cependant, certains fac...

a rappelé qu'une partie du résultat global est prélevée au bénéfice de l'État, une autre partie étant consacrée aux missions d'intérêt général. L'État aurait pu, en l'occurrence, mieux flécher les dispositions en faveur de l'ANRU. Les arbitrages ministériels peuvent parfois créer des difficultés.

, a précisé, s'agissant d'EADS, que M. Philippe Auberger, alors président de la commission de surveillance, avait constaté le bon déroulement de la procédure. Les questions liées à l'environnement font partie des priorités, la CDC ayant décidé d'investir dans les énergies renouvelables à hauteur, aujourd'hui, de 40 millions ; 100 millions de m...

a remarqué que le sujet des orientations communes en matière de recherche, très important dans le domaine énergétique, n'avait pas été abordé. Alors que s'engage le Grenelle de l'environnement, la question mérite d'être posée. D'autre part, l'intérêt de la constitution d'un grand groupe est de garantir à la fois l'approvisionnement et la fourn...

a remarqué que le sujet des orientations communes en matière de recherche, très important dans le domaine énergétique, n'avait pas été abordé. Alors que s'engage le Grenelle de l'environnement, la question mérite d'être posée. D'autre part, l'intérêt de la constitution d'un grand groupe est de garantir à la fois l'approvisionnement et la fourn...

, après avoir remercié M. le secrétaire d'État de son analyse sur la gouvernance économique de l'euro, se demande dans quelle mesure les partenaires européens de la France sont perméables aux préoccupations françaises sur cette question. Il est surprenant que le Gouvernement envisage d'inscrire dans le projet de loi de finances pour 2008 un pr...

a déjà compris qu'il fallait faire vite et qu'il n'aurait sans doute pas les réponses aujourd'hui Il souligne que, depuis 2001, le retour à l'équilibre est la première obligation de résultat en matière de contrôle et de maîtrise des dépenses publiques, ce qui l'amène à deux séries de questions. En ce qui concerne l'évolution des effectifs il ...

se félicite, au nom du groupe UMP, de la bonne exécution de la loi de règlement 2006, le déficit étant ramené de 45,7 à 39 milliards d'euros. C'est d'autant plus remarquable que le rattachement exhaustif des charges et produits voulu par la LOLF a alourdi l'exercice 2006 de plus d'un milliard d'euros. Cette réduction du déficit est également pe...

a rappelé que ce crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt immobilier est probablement la mesure la plus coûteuse du projet de loi. La Commission a déjà adopté un amendement l'étendant aux intérêts des prêts affectés aux gros travaux effectués dans l'habitation principale, extension qu'il faudra peut-être, afin d'en réduire le coût, limite...

est d'accord pour ramener le bouclier fiscal de 60 % à 50 % des revenus mais il ne faut pas que cela aboutisse à la suppression de toute imposition. Le Gouvernement est-il d'accord pour engager une discussion à ce sujet ? Le parachute doré ne doit pas être « sponsorisé » par les finances publiques, ce qui implique de le reconsidérer dans les m...

fait remarquer que ce serait pourtant un moyen de limiter cette pratique.

, a fait observer que, pour que chaque groupe soit représenté au sein du bureau de la Commission, le groupe UMP avait renoncé à la majorité pour s'en tenir à une pure parité. Les propos du président Migaud sur la nécessité de réformer le travail budgétaire sont fondés, même si l'examen de la loi de règlement, cette année, sera particulier dans...