Interventions en commissions de Michel Bouvard
859 interventions trouvées.
Jean-Pierre Balligand et moi-même avons veillé à ce qu'il y ait aussi des offres à taux fixe pour les collectivités dans l'enveloppe de 3 milliards. Je voudrais revenir sur la péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour les départements. Comme tous ici, je suis favorable à la péréquation et je comprends la nécessité de contr...
Les potentiels fiscal et financier visent à évaluer une richesse réelle des départements. À ce titre, l'introduction dans la base de calcul de ces potentiels de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) fausse les comparaisons, en introduisan...
Cet amendement, de même que l'amendement II-CF-73, a pour but d'exclure les départements ruraux du mécanisme de péréquation portant sur les droits de mutation à titre onéreux. Ces départements ne devraient contribuer que pour cinq d'entre eux à la péréquation, dans une proportion très faible, correspondant à 3,15 % de l'ensemble des sommes mise...
Le Rapporteur général a expliqué en séance publique que les taxes affectées ne devaient pas être prises en compte pour le calcul de la péréquation. Or, la taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontées mécaniques est une taxe affectée. Il convient donc d'appliquer la règle générale et d'exclure cette taxe du périmètre de ...
Cet amendement vise, par coordination avec celui adopté à l'article 55, à ne pas prendre en compte la taxe communale sur les remontées mécaniques dans le calcul du potentiel financier agrégé.
Monsieur le ministre, je suis heureux de vous accueillir, en compagnie de Fabienne Labrette-Ménager, vice-présidente de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Le président Jérôme Cahuzac, retenu par un empêchement imprévu, vous prie de l'excuser. La procédure des commissions élargies tend à favoriser des écha...
Ma première question concerne la politique régionale de cohésion européenne pour la période 2014-2020, qui fait l'objet de quelque 336 millions d'euros de prévisions de dépenses. Le 5 octobre dernier, la Commission européenne a adopté des propositions sur les conditions de mise en oeuvre de ces crédits : elle propose, tout d'abord, une plus fo...
On comprend que M. Grall ait posé la question, même si elle n'est pas vraiment d'ordre budgétaire.
La question concerne plutôt le PLFSS.
Puis-je vos demander, monsieur le ministre, de présenter l'amendement n° II-5 du Gouvernement à l'article 32 ?
Monsieur le ministre, je vous remercie.
Et quelle est votre position, Mme le Rapporteur spécial, sur les crédits de la mission Politique des territoires ?
Le montant total des aides à la presse, qui figurent dans le programme 134, avoisine le milliard d'euros. Ne serait-il pas préférable de les rattacher à la mission Médias, de façon à connaître le coût global de l'action publique en faveur de la presse écrite ?
La Caisse des dépôts est appelée à se substituer à Dexia pour distribuer les prêts aux collectivités territoriales, lesquels représentent encore 35 % des encours de prêts de la banque ce taux a même pu atteindre 40 %. Une première solution était, pour la Caisse des dépôts, de constituer ex nihilo une joint-venture avec la Banque postale ; ma...
Il y a l'obligation posée par la LOLF !
Premièrement, dans l'économie de Dexia, la majeure partie des risques est concentrée dans la filiale française, Dexia Crédit Local. Cela étant, le Gouvernement s'est employé depuis 2008 à convaincre les Belges d'endosser une part de garantie puisqu'ils sont majoritaires dans le capital de Dexia. L'issue de cette négociation ayant été plutôt fav...
Oui !
Voilà pourquoi j'ai déposé un amendement !
Je l'ai déjà défendu.
