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Interventions en commissions de Michel Bouvard


859 interventions trouvées.

Je propose d'assouplir le dispositif Exeltium, en levant l'interdiction pour une même personne de détenir plus de 25 % du capital de la société, ce qui permettra d'adapter le dispositif aux besoins réels des groupes industriels. Cette logique a été adoptée par les Belges, qui ont créé le dispositif après nous.

À côté de ces aspects négatifs, il faut saluer cependant la montée en puissance de certains services d'archéologie des communes et des départements, et de quelques sociétés privées. La vraie solution, ce sera la création d'un compte d'affectation spéciale, sur lequel la taxe sera encaissée avant d'être répartie de manière transparente aux opéra...

La mesure dont il s'agit ici avait été adoptée à l'unanimité en Commission, mais, en séance publique, le Gouvernement a demandé son retrait pour y apporter des modifications. Nous avons trouvé à présent un point d'équilibre entre sa position et la nôtre. Deux modifications ont été introduites à l'amendement initial : le cas où le comptable disp...

Je remercie le ministre pour ces éclaircissements. Nous constatons que l'effort consenti pour maîtriser la dépense se poursuit, de même que l'amélioration de la structure des déficits, dans un environnement économique incertain. La majorité ne peut que soutenir le Gouvernement car c'est d'abord l'intérêt du pays. Vous avez raison de dire que la...

Le groupe UMP soutient l'action engagée par le Gouvernement pour limiter la dérive de la dette, infléchir la courbe du déficit et revenir progressivement à l'équilibre. Je rappelle que cette action vise, non pas à satisfaire les agences de notations, mais à éviter qu'une envolée des taux ne renchérisse les annuités que nous devons acquitter. M...

Je vous propose de revenir sur une mesure que nous avons adoptée dans la loi de finances, et qui tend à supprimer l'éligibilité au PTZ des travaux effectués sur ordre du préfet dans des habitations situées autour d'un site Seveso.

Je comprends l'objection, mais, nous avons récemment supprimé le bénéfice du PTZ pour les zones Seveso et ramené de 40 % à 30 % le crédit d'impôt dont elles bénéficiaient.

Oui, mais c'est sur cette base que la discussion sur la prise en charge des travaux s'est engagée. Entre-temps, le taux du crédit d'impôt a été réduit, ce qui compromet l'accord auquel l'Association des maires de France était parvenue avec les industriels. À présent, il faut les ramener autour de la table.

Celui qui choisit d'effectuer une dépense fiscale le fait à titre volontaire et pour en tirer profit, alors que celui qui engage la dépense subit un diktat du préfet sur un bien dévalorisé. Cela dit, je retire l'amendement.

Nous avions identifié le problème posé par Henri Emmanuelli en 2001, lorsque nous avons rédigé le rapport parlementaire sur la mise en oeuvre de la taxe de séjour. J'avais d'ailleurs proposé des amendements, que le Gouvernement de l'époque n'avait malheureusement pas retenus. Je voterai donc celui qui nous est soumis.

Pour maintenir les capacités d'investissement et de fonctionnement des communes, il convient de réévaluer les bases de la fiscalité locale dans une proportion correspondant à l'inflation prévisible.

L'un des objectifs du Grenelle est le développement des autoroutes ferroviaires. Or, pour fonctionner, celles-ci nécessitent de vastes plateformes occupant des espaces considérables. Certaines communes doivent donc accepter de céder des centaines d'hectares à cet effet et de subir les nuisances résultant de l'implantation de ces plateformes, ce...

Cet amendement vise à rééquilibrer les facteurs utilisés pour le calcul de la compensation versée aux ELD (entreprises locales de distribution) en contrepartie des charges résultant de leurs obligations de service public, notamment de l'obligation d'achat d'électricité issue d'énergies renouvelables. Il a été rédigé après consultation de l'ense...

Reprenant une disposition adoptée à l'unanimité par la Commission des finances lors de l'examen du projet de loi de réforme des juridictions financières, qui n'a finalement pas vu le jour, cet amendement prévoit une refonte du système de responsabilité des comptables publics, et notamment la suppression de la procédure de remise gracieuse des d...