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Interventions en commissions de Michel Bouvard


859 interventions trouvées.

Grâce à la disposition proposée à cet égard dans le projet de loi de finances pour 2012, avec le préciput, le cas de la Marne pourra être réglé l'an prochain.

Le président-directeur général de Radio France n'a pas apporté de précisions sur les économies attendues de l'opération lors de son audition par la Commission.

Je partage votre analyse, monsieur le ministre : la conséquence de la participation du secteur privé était une anticipation de la dépréciation des dettes d'État pouvant aller jusqu'à l'engagement de fonds propres pour les garantir. On serait entré dans une mécanique infernale si on n'avait pas engagé un processus de rétablissement de la confian...

En 2008, les travaux de la Milolf avaient mis en évidence la problématique générale de l'absence de pilotage global de l'État sur ses opérateurs et sur la coordination des politiques publiques. La question de la diffusion de la musique et des grandes salles destinées à accueillir des orchestres est réelle puisqu'on s'aperçoit que le public n'es...

En 2008, les travaux de la Milolf avaient mis en évidence la problématique générale de l'absence de pilotage global de l'État sur ses opérateurs et sur la coordination des politiques publiques. La question de la diffusion de la musique et des grandes salles destinées à accueillir des orchestres est réelle puisqu'on s'aperçoit que le public n'es...

Le dispositif, qui vise à couvrir les besoins des nouveaux entrants, repose sur une estimation du prix des quotas à 15 euros ; or celui-ci se situe aujourd'hui entre 7,50 et 8 euros. Une fourchette comprise entre 9,5 et 11 euros paraît donc suffisante. Le Sénat a pris pour référence les années 2011 et 2012, quand l'Assemblée s'est limitée à 2011.

Selon CDC Climat, il n'y a aucune chance de voir le prix remonter à 15 euros, chiffre de référence du Gouvernement.

Même si nous devons donner à l'ACP les moyens d'exercer ses missions, l'exclure de la liste reviendrait à remettre en cause le principe selon lequel les autorités administratives indépendantes doivent être soumises à un plafond d'autorisation d'emplois, comme le sont les opérateurs. Peut-être faudrait-il préciser que ce plafond a vocation à êt...

Le problème qui subsiste est celui de la transition entre 2011 et 2012, ainsi que l'application du « coup de rabot », qui risque de compromettre le financement des opérations lancées au cours de l'année 2011. Certes, votre amendement, monsieur le rapporteur général, permet de suspendre l'application du taux de 2012 pendant la période transitoir...

Si j'apprécie le travail de définition des critères d'éligibilité au reversement du fonds national de péréquation des DTMO effectué par le Sénat, certains manquent de réalisme, tel celui du rapport entre la longueur de voirie départementale rapportée au nombre d'habitants du département et la longueur de la voirie de l'ensemble des départements...

Pour avoir, depuis quelques mois, l'occasion d'observer la pratique de l'ACP, je peux témoigner de l'apport qu'elle représente pour les institutions contrôlées. Même le travail d'audit des services de contrôle interne a son utilité : il permet de faire progresser la culture de contrôle et de promouvoir de meilleures pratiques. L'Autorité exerc...

Que ceux qui subissent la fusion bénéficient d'une prime, cela se comprend. Mais pourquoi l'accorder à ceux qui arrivent après ?

La MEC avait rendu un rapport sur les coûts budgétaires des demandes d'asile. Il serait bon de voir si ses préconisations ont été suivies.

S'agissant de la Caisse des dépôts et consignations, l'intervention de l'ACP se fait dans un cadre précis. La Caisse n'est pas soumise à l'ACP. Conformément aux dispositions de la loi, c'est la commission de surveillance qui arrête le modèle prudentiel et le niveau des fonds propres, à partir des propositions de la direction générale et d'une c...

Je comprends l'objectif d'un tel amendement. Mais quel peut-être l'impact de cette mesure alors que les sociétés d'assurance-vie ont besoin d'une visibilité à moyen et long termes, compte tenu de la réforme réglementaire Solvency II ? Ce dispositif, qui vise à accroître la mobilité des capitaux, pourrait avoir des incidences significatives sur ...

La réforme de la taxe professionnelle, qui a substitué les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) aux communes pour la perception des taxes créées dans le cadre de la réforme, a oublié de prévoir le reversement aux communes du Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR).