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Les amendements de Michel Bouvard pour ce dossier

23 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le haut-commissaire, nous arrivons au terme de l'examen ce texte, qui regroupait des engagements importants pris au moment de la campagne de l'élection présidentielle et confirmés lors de la campagne des élections législatives. C'est donc tout naturellement que le groupe UMP s'est engagé total...

Je ne pense pas que les fortunes « disponibles » de nos concitoyens se soient accrues dans les mêmes proportions ! Cette augmentation, singulièrement dans le premier décile, étant principalement liée à la hausse des prix de l'immobilier, l'acceptation de l'amendement portant de 20 à 30 % la déduction au titre de la résidence principale va dans ...

Ces avancées ont permis d'aboutir à un texte meilleur et plus efficace, mais certaines questions, débattues en commission mixte paritaire, ne sont pas tranchées. C'est le cas notamment du dispositif d'« auto-liquidation » du bouclier fiscal. Nous avons également ouvert, avec le président Pierre Méhaignerie, un débat sur la mise en place d'un im...

se félicitant aussi d'avoir un texte dont nous espérons qu'il dynamisera notre économie et permettra, comme le disait Didier Migaud

dans une interview au Figaro du 23 janvier 2002, de corriger certaines imperfections de l'ISF et de redonner de la compétitivité à notre pays, le groupe UMP apportera son total et entier soutien à ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Avec l'APA, nous avons été compensés à 27 %. Les conseils généraux de gauche étaient bien mieux compensés que ceux de droite : voilà l'égalité socialiste !

Il s'agit d'un débat de fond. Cela mérite donc que l'on s'y attarde. Madame la ministre, je comprends la logique d'inclusion de la CSG et de la CRDS. C'est la raison pour laquelle j'ai voté l'article tel qu'il était proposé dans le projet de loi du Gouvernement. Et je voterai donc contre l'amendement n° 418 de M. Brard. Cela étant nous en d...

Monsieur le président, l'amendement de M. Myard rejoignant la thématique du travail et des retraites, nous souhaitons nous concerter pour faire le point. Sans vouloir retarder nos travaux, je sollicite une courte suspension de séance pour réunir notre groupe.

La loi sur les retraites de 2003 a prévu d'encourager la reprise d'activité des retraités en permettant partiellement le cumul de la pension de retraite et des revenus d'une activité réduite. Mais il subsiste une anomalie à laquelle cet amendement a pour objet de remédier. Dans un certain nombre de cas, en effet, les cotisations réclamées sont ...

Compte tenu de la consultation effectuée pendant la suspension de séance, je vais donner suite à la demande du Gouvernement. J'aimerais cependant citer le cas d'une personne, retraitée de l'industrie chimique et qui, ayant acquis un certain savoir-faire en matière de sécurité, a décidé de monter une micro-entreprise afin d'aider les entreprise...

Monsieur le président, je suis quelque peu étonné, depuis le début de l'examen de cet article, par les propos tenus sur les bancs de l'opposition. Nous avons une constante qui n'est pas, comme vous dites, de donner plus aux riches, mais de donner plus d'autonomie aux étudiants. C'est la raison pour laquelle nous avons créé les bourses de mérit...

Les relations entre un jeune et ses parents ne sont pas régies par le niveau de ressources de ces derniers.

C'est un rapport beaucoup plus complexe : des difficultés peuvent exister, quels que soient les moyens de la famille. Le coût, le choix des études n'est pas en relation directe avec les revenus des parents. Vous avez donné, monsieur de Rugy, l'exemple des études de kinésithérapeute. Nous pourrions citer aussi celui des grandes écoles. Si nous ...

Je vous remercie, madame la ministre, pour ces précisions. Il reste toutefois deux interrogations si l'on veut aller au bout de la logique qu'a défendue M. Le Fur au travers de cet amendement qui, chacun l'aura compris, ne consiste pas à accorder un soutien fiscal aux gens pour construire une piscine ! Les craintes de M. Le Fur concernent l'ap...

Nos collègues de l'opposition réclament de la transparence sur les chiffres. Chers collègues, si vous avez des doutes quant aux chiffres que vous a donnés Mme la ministre ou si vous les considérez comme incomplets, vous pouvez utiliser les instruments mis à la disposition du Parlement par la loi organique sur les lois de finances. Demandez à Di...

Je suis étonné de vos réactions, car la loi organique a accordé des pouvoirs aux commissions parlementaires. Dans ces conditions, cessez de faire des injonctions au Gouvernement et de retarder nos travaux !

Charles de Courson a excellemment présenté le problème, comme à son habitude. J'ajouterai seulement que le but du projet de loi est à la fois de permettre un gain de pouvoir d'achat pour les salariés et de redynamiser les entreprises françaises en leur accordant plus de souplesse. Il est évident que si l'on ne tient pas compte des heures d'équ...

Il convient aussi de préciser que, contrairement à d'autres professions, ces heures d'équivalence ne donnent pas droit à un repos compensateur. Elles ont donc toutes les caractéristiques des heures supplémentaires : elles correspondent à une période de travail, elles sont rémunérées à 125 % ; elles sont parfaitement assimilables. Cela étant, j...

Au bénéfice des explications de Mme la ministre, je retire mon amendement, en souhaitant que nous puissions avoir, dans le cadre du « Grenelle de l'environnement », l'approche globale que nous avons évoquée.

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, ce premier projet de loi à vocation économique de la législature est la traduction cela a été dit des engagements souscrits lors des élections présidentielle et législatives. Mais il marque aussi la rupture avec une politique éc...