Projet de loi de finances pour 2008

Il devient lassant d'entendre à chaque fois, loi de finances après loi de finances, collectif budgétaire après collectif budgétaire, les mêmes arguments sur la prétendue volonté de démantèlement de l'ISF qui animerait la majorité. Gilles Carrez a eu raison de rappeler que le produit de cet impôt augmente chaque année et que c'est aujourd'hui l...

La vérité, c'est que les valeurs immobilières augmentent plus vite et qu'un nombre important de nos concitoyens se retrouvent assujettis à l'ISF alors que leur richesse n'est que virtuelle puisque constituée de leur habitation principale.

Il faut sortir de ce débat. C'est la légitimité des mesures qui ont été prises avec la mise en place du bouclier fiscal ou la revalorisation de l'abattement pour la résidence principale. Maintenant, il va falloir voir si ces mesures permettent de répondre à l'objectif de plus grande rationalité. Une autre vérité, c'est que la tranche du haut s...

Tant que nous refuserons de voir ces problèmes, nous ne pourrons pas faire nos mutations économiques dans des conditions normales et nous ne pourrons pas préserver notre capital de production et les emplois.

Et le chocolat aux noisettes seules n'est pas assujetti au même taux que le chocolat aux noisettes avec raisins !

Bien sûr, on peut toujours fermer les yeux, on peut toujours faire de grands discours idéologiques, mais les réalités économiques sont là. Nous, nous avons pris le parti de constater les faits et d'en tirer les conclusions. Que d'autres restent sur les mêmes schémas, c'est leur choix. Mais nous ne pouvons pas le partager. (Applaudissements sur...

Vous expliquerez cela aux veuves de votre circonscription qui ont dû vendre leur maison après la mort de leur mari !

Voilà des amendements qui devraient faire consensus puisqu'ils concernent le taux de TVA applicable aux rémunérations versées par les communes aux exploitants assurant les opérations de déneigement.

Dans certains endroits, il faut déneiger plus souvent que dans d'autres et l'on fait appel à des agriculteurs, à des intervenants extérieurs pour effectuer ces opérations plutôt que d'investir dans des matériels lourds qui ne servent que quelques jours par an. Dès lors qu'il y a prestation, il y a régime de TVA, et ces amendements visent à appl...

Je vous remercie de votre compréhension, monsieur le ministre. Cela dit, l'argument sur les transferts aux départements peut sans doute convaincre vos collaborateurs, mais plus difficilement les élus.

L'adoption de l'amendement sera néanmoins déjà une avancée pour les petites communes et je pense que l'on peut s'en tenir là. De toute manière, les départements, qui ont en général passé des conventions avec les communes pour traiter certaines voiries,

Louis Cosyns vient de rappeler que Marc Le Fur et moi-même avions déjà déposé un amendement similaire lors de l'examen du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat dont l'adoption a effectivement rompu l'égalité de traitement fiscal entre les fondations reconnues d'utilité publique et les associations de même nature....

Je confirme que le dispositif, tel qu'il a été adopté par la loi TEPA, n'est manifestement pas complet. Ces cas peu nombreux sont précisément les plus visibles, ceux qui posent le plus de problèmes de moralisation, lors du départ de tel ou tel chef d'entreprise. Chacun d'entre nous a quelques exemples présents à l'esprit. Il ne s'agit pas de l...

Un certain nombre d'agriculteurs se sont d'ores et déjà impliqués dans les énergies renouvelables méthanisation, biomasse mais ces initiatives restent limitées. À l'heure actuelle, la vente d'énergie produite à partir des produits ou sous-produits de l'exploitation agricole constitue un bénéfice imposable à l'impôt sur le revenu dans la ca...

Bien évidemment, le groupe UMP va rejeter cet amendement. En effet, comme l'a dit Gilles Carrez, nous croyons à l'accession à la propriété. Il s'agit, selon nous, d'une nécessité, non pour des raisons idéologiques, mais afin de mettre les personnes et les familles à l'abri des coups durs de la vie. Elle leur permet aussi de disposer de plus d'a...

Cette mesure arrive aussi à point nommé compte tenu de la hausse des taux d'intérêt, dans un contexte où il ne semble pas qu'elle puisse être empochée par les promoteurs ou par les banques puisque nous sommes en période de stabilisation des prix de l'immobilier. Aujourd'hui, c'est la hausse des taux d'intérêt qui pose problème et non plus celle...

Ce qui est en cause, c'est de savoir si nous souhaitons accompagner l'effort d'accession d'un certain nombre de nos concitoyens, si nous souhaitons également soutenir l'effort de construction et le marché immobilier, lui-même créateur de croissance. Nous avons là un double objectif avec, d'une part, le soutien au pouvoir d'achat de nos concitoy...

Je conçois qu'il puisse être dérangeant pour l'opposition que la majorité et le Gouvernement fassent ce qu'ils ont annoncé pendant la campagne électorale, mais je trouve stupéfiant qu'on veuille empêcher cette majorité de tenir ces promesses. Voilà un scénario auquel nous n'avions encore jamais été confrontés. (« Très bien ! » sur les bancs du ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, ce débat sur les prélèvements obligatoires ne manque pas de légitimité, même si certains peuvent se demander s'il a sa place dans la discussion du projet de loi de finances. En effet, dès lors que le respect de nos engagements internationaux passe par la prise en compte de l'ensem...

Cher collègue, que l'on ait été pour ou contre lui, le traité de Maastricht a été ratifié et s'impose à nous. Je sais bien que certains membres de l'opposition sont tentés parfois de ne pas appliquer des lois, mais je considère que le devoir d'un parlementaire est d'appliquer la loi républicaine et de respecter les traités qui ont été ratifiés.