connaitre ce que contient votre carte vitale:
Des données inscrites dans le composant électronique de la carte :
Les données visibles mentionnées ci-dessus ainsi que la période de validité de la carte, le nom de famille du titulaire s'il diffère du nom d'usage, ses autres prénoms le c...
Le contrôle doit se faire en premier lieu chez le médecin qui ne doit délivrer d'ordonnance qu'à l'assuré titulaire de la carte vitale. Ensuite le pharmacien ne peut contrôler l'identité car même en cas de fraude l'assuré peut venir chercher des médicaments pour un autre ou bien donner sa pièce d...
en réponse à ce commentaire, il suffirait de procéder comme pour un recommandé de la poste. il faudrait ajouter sur les ordonances médicales un paragraphe donnant l'autorisation à une tierce personne de récupérer les médicaments concernés. cette tierce personne munie de sa propre carte d'identité...
Quelle attitude devront adopter les responsables d'officine, quand le voisin, l'ami, le copain, muni de la carte vitale avec photo de l'ayant droit, se présenteront pour venir chercher les médicaments, en avançant le pretexte que le propriétaire de la carte est dans l'impossibilité de se dépla...
MARC Cher Ami ! Je me permet de te faire une suggestion . lorsqu on parle politique on s apercoit qu avec le citoyen disons lamda il n es pas au courant de l activité de son député sauf si il va sur ton blogue !!Hors en allant sur le site NOSDEPUTES.FR: SYNTHESE il peut suivre ton action .Je p...
Je pense que c'est aux Stés incriminées et dangereuses de mettre en conformités les habitations des voisins surtout si lesdites Stés se sont implantées dès lors que les habitations étaient déjà érigées.
Donc les lois de ce genre me paraissent nulles et les députés brassent du vent plutôt que de v...
Une disposition corporatiste regrettable : l'objectif aurait pu être simplement atteint via une obligation d'enregistrement à la recette des impôts pour de telles participations !
Au-delà de son incompatibilité communautaire, l'adoption de cette nouvelle mesure laisse sous entendre que les perso...
Cet amendement a visiblement été poussé par le SIRTI, le syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes : http://www.le-media.fr/sirti-adoption-par-lassemblee-nationale-dune-franchise-difer-pour-les-radios-independantes.html
Bravo et merci aux parlementaires qui ont su s'unir, droite-centre-gauche- pour faire adopter malgré la réticence du gouvernement cet amendement. S'il est adopté au Sénat, il permettra de ne pas traiter les radios indépendantes, locales, régionales et thématiques, comme les grandes entreprises de...
Et je suis du coup d'autant plus surpris de lire qu'un autre auteur de cet amendement, M. Jerome Chartier, reproche aux sénateurs d'annoncer leur refus de voter le texte! Jaloux de les voir faire ce qu'il n'ose pas lui-même faire?
«Leur responsabilité de législateur, c'est d'examiner, voire de m...
De l'aveu de son auteur-même, cet amendement aurait été rejeté par les députés sous la pression du 49.3 par le gouvernement... Beaux débats...
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hUnKVdX2Hf2ya2HUeiTxKiI-p9Jw
"Au Sénat, il n'y a pas le 49-3", remarque aussi le député UMP Marc La...
52 commentaires
Proposition de loi N° 3981, LACASSAIN a dit le 22/12/2011 :
Il est indispensable de renforcer le contrôle des utilisateurs des cartes vitales...Photos et puce infalsifiables
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Proposition de loi N° 3981, isatis4459 a dit le 20/12/2011 :
connaitre ce que contient votre carte vitale: Des données inscrites dans le composant électronique de la carte : Les données visibles mentionnées ci-dessus ainsi que la période de validité de la carte, le nom de famille du titulaire s'il diffère du nom d'usage, ses autres prénoms le c...
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Proposition de loi N° 3981, RF75 a dit le 20/12/2011 :
Le contrôle doit se faire en premier lieu chez le médecin qui ne doit délivrer d'ordonnance qu'à l'assuré titulaire de la carte vitale. Ensuite le pharmacien ne peut contrôler l'identité car même en cas de fraude l'assuré peut venir chercher des médicaments pour un autre ou bien donner sa pièce d...
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Proposition de loi N° 3981, jean-pierre venger a dit le 18/12/2011 :
en réponse à ce commentaire, il suffirait de procéder comme pour un recommandé de la poste. il faudrait ajouter sur les ordonances médicales un paragraphe donnant l'autorisation à une tierce personne de récupérer les médicaments concernés. cette tierce personne munie de sa propre carte d'identité...
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Proposition de loi N° 3981, Georges A (r.g) a dit le 18/12/2011 :
Quelle attitude devront adopter les responsables d'officine, quand le voisin, l'ami, le copain, muni de la carte vitale avec photo de l'ayant droit, se présenteront pour venir chercher les médicaments, en avançant le pretexte que le propriétaire de la carte est dans l'impossibilité de se dépla...
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Proposition de loi N° 3055, ROGER HINAULT a dit le 16/12/2011 :
MARC Cher Ami ! Je me permet de te faire une suggestion . lorsqu on parle politique on s apercoit qu avec le citoyen disons lamda il n es pas au courant de l activité de son député sauf si il va sur ton blogue !!Hors en allant sur le site NOSDEPUTES.FR: SYNTHESE il peut suivre ton action .Je p...
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Projet de loi N° 3775 - À propos de l'amendement n°400C, Perrin Bruno a dit le 16/11/2011 :
Je pense que c'est aux Stés incriminées et dangereuses de mettre en conformités les habitations des voisins surtout si lesdites Stés se sont implantées dès lors que les habitations étaient déjà érigées. Donc les lois de ce genre me paraissent nulles et les députés brassent du vent plutôt que de v...
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Projet de loi N° 3713 - À propos de l'amendement n°78, Un professionnel de l’immobilier a dit le 04/10/2011 :
Une disposition corporatiste regrettable : l'objectif aurait pu être simplement atteint via une obligation d'enregistrement à la recette des impôts pour de telles participations ! Au-delà de son incompatibilité communautaire, l'adoption de cette nouvelle mesure laisse sous entendre que les perso...
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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°469C, tangui (co fondateur de NosDeputes.fr) a dit le 20/11/2010 :
Cet amendement a visiblement été poussé par le SIRTI, le syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes : http://www.le-media.fr/sirti-adoption-par-lassemblee-nationale-dune-franchise-difer-pour-les-radios-independantes.html
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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°469C, Sirti a dit le 17/11/2010 :
Bravo et merci aux parlementaires qui ont su s'unir, droite-centre-gauche- pour faire adopter malgré la réticence du gouvernement cet amendement. S'il est adopté au Sénat, il permettra de ne pas traiter les radios indépendantes, locales, régionales et thématiques, comme les grandes entreprises de...
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Au sujet d'un amendement déposé le 21/10/2009, Zouze (citoyen) a dit le 03/11/2009 :
Et je suis du coup d'autant plus surpris de lire qu'un autre auteur de cet amendement, M. Jerome Chartier, reproche aux sénateurs d'annoncer leur refus de voter le texte! Jaloux de les voir faire ce qu'il n'ose pas lui-même faire? «Leur responsabilité de législateur, c'est d'examiner, voire de m...
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Au sujet d'un amendement déposé le 21/10/2009, Zouze (citoyen) a dit le 02/11/2009 :
De l'aveu de son auteur-même, cet amendement aurait été rejeté par les députés sous la pression du 49.3 par le gouvernement... Beaux débats... http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hUnKVdX2Hf2ya2HUeiTxKiI-p9Jw "Au Sénat, il n'y a pas le 49-3", remarque aussi le député UMP Marc La...
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