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Interventions en hémicycle de Maxime Bono


102 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget transport pour 2012 ressemble à s'y méprendre au budget pour 2011, dans son montant comme dans sa structure ou ses orientations. Et c'est bien là que le bât blesse. Tout d'abord, élaboré avec une perspective de croissance de 1,75 % à laquelle pas un...

Madame la présidente, madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, mes chers collègues, au commencement de ce débat, je voudrais saluer la mémoire des cinquante-trois victimes de la tempête Xynthia. Mes premières pensées, comme celles de chacun d'entre nous, s'adressent aux sinistrés, dont beaucoup ...

Par ailleurs, le Centre européen de prévention du risque d'inondation, le CEPRI, a engagé une réflexion approfondie rassemblant des élus de tous bords. Il rappelle que, dans les situations fréquentes, où la maîtrise d'ouvrage n'est pas assurée par un gestionnaire connu ou solvable, les préfets disposent de pouvoirs de substitution. Un rappel pa...

Je vais conclure, madame la présidente, mais il est important d'aller jusqu'au bout du débat.

J'ajoute que nous avons aussi constaté que de nombreux cours d'eau côtiers ne font l'objet d'aucune surveillance institutionnelle, du fait d'un régime de classement sans doute obsolète, alors que leurs crues risquent d'aggraver les conséquences d'une submersion. Je dirai deux mots sur le Litto3D, sans lequel les prévisions « vague submersion »...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'écologie, mes chers collègues, bien des orateurs ont souligné que ce texte était en discussion depuis maintenant plus d'un an. Il est vrai que l'on ne peut s'empêcher de sourire en pensant que le Gouvernement avait déclaré l'urgence. Pour l'essentiel, ce texte vise à tr...

Mais comment imaginer que, sur ces quelque 4 000 kilomètres de lignes peu fréquentées, souvent délaissées, proches de l'abandon parfois, puisse s'imposer un modèle économique sans argent public ? La plupart des opérateurs seront des opérateurs publics ou parapublics. On en arrivera ainsi à une situation que je juge des plus choquantes : le marc...

Il s'agit, par cet amendement, d'ajouter deux alinéas afin de renforcer la capacité des conseils régionaux à obtenir des études d'expertise sur des projets d'aménagement et de développement du service public régional de transport de voyageurs. Cet amendement vise également à renouveler le dialogue des collectivités locales avec l'État pour aid...

Cet amendement mérite que l'on s'y arrête un instant. À l'article 1er figure une série de dispositions dont l'objectif est d'uniformiser les règles en vigueur au sein des États membres. Cet article consacre le principe de la reconnaissance mutuelle entre les États membres de l'Union, reconnaissance rendue obligatoire par la directive 200857 CE...

Cet amendement tend tout simplement à supprimer l'alinéa 26 qui précise que « d'autres personnes que les entreprises ferroviaires peuvent être autorisées à demander l'attribution de sillons en vue de les mettre à la disposition d'une entreprise ferroviaire. » Une activité de courtage, qui n'est pas sans risque, compliquerait davantage le dispos...

Il s'agit de préciser que, dans le document de référence du réseau, les indications doivent être détaillées et pas seulement génériques. C'est un débat qui n'a pas été réellement tranché. Il nous semble important que l'on puisse rentrer dans la description de ce document. (L'amendement n° 31, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'es...

Cet amendement vise à préciser les dispositions de l'alinéa 33 de l'article 1er. Il est prévu que « les entreprises ferroviaires exploitant des services de transport international de voyageurs peuvent, à cette occasion, assurer des dessertes intérieures à condition que l'objet principal du service exploité par l'entreprise soit le transport de...