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Hommage de l'assemblée


Les interventions de Max Roustan


Les amendements de Max Roustan pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Le projet de loi organique qui nous est soumis précise le statut, les missions et les pouvoirs du Défenseur des droits. Je vais consacrer mon propos à la spécificité de la situation du Défenseur des enfants et à son avenir. En mars 2000, le Parlement a voté une loi créant un Défenseur des enfants pour montrer l'importance qu'il attache au res...