Création d'une commission d'enquête sur la spéculation

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre Assemblée est aujourd'hui saisie d'une proposition de résolution du groupe SRC visant à la création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant les économies. En effet, à la lumière des événements récents qui ont ébranlé l'ensemble de la zone euro,...

C'est la raison pour laquelle cette proposition de résolution et la commission d'enquête qui en résultera seront, et je le dis au nom du groupe Nouveau Centre, d'utilité publique. Mais avant d'aller plus loin

je veux tout d'abord, comme Jean-François Mancel, saluer l'action conjointe du Président de la République et de vous-même, madame la ministre. Vous avez su faire de la France un pays pionnier en matière de régulation bancaire. C'était le cas lors de la présidence française de l'Union européenne en 2008, mais cela a été également avéré ces der...

Je n'ai pas dit qu'il n'y avait que la France. Le Président de la République a agi en tant que président de l'Union européenne. Nous connaissons tous ici le rôle joué par le couple franco-allemand et nous nous en réjouissons.

Voyez, vous pouvez m'interrompre autant de fois que vous le souhaitez. Au nom du groupe Nouveau Centre, je ferai ici trois remarques. Premièrement, l'une des grandes leçons de la crise, c'est l'absolue nécessité de la mise en place d'instruments de supervision et de normes communes à l'ensemble des pays du G20.

Pour vous prouver que je suis vraiment centriste, je vais me tourner maintenant vers mon collègue Jean-François Mancel, de l'UMP. Vous avez eu raison de rappeler à nos amis de l'opposition le rôle joué par les problèmes fondamentaux de la Grèce, et notamment par la transmission de chiffres inexacts aux institutions européennes. Cela étant, che...

Cela devrait être une évidence, mais on a bien vu qu'il fallait rappeler et marteler cette règle. Je pense, bien évidemment, au renforcement du contrôle et de la surveillance du secteur financier qui passe notamment par l'élargissement du contrôle et de la surveillance à de nouveaux acteurs.

Enfin, l'une des graves carences que la crise a mise à jour dans notre système de régulation, c'est l'existence de véritables vides juridiques de la finance, qui se trouvent jusqu'alors dans l'angle mort des législateurs nationaux et internationaux. Au Nouveau Centre, nous en sommes convaincus : sans une régulation forte, sans une exigence de ...

C'est la raison pour laquelle, au groupe Nouveau Centre, nous sommes favorables à la création d'une agence de notation européenne. Permettez-moi de dire également un mot sur deux pratiques financières qu'au Nouveau Centre nous souhaitons encadrer fortement, à défaut de les interdire. Je vise la vente à nu des fameux credit default swaps souver...

Je vise aussi la pratique foncièrement malsaine de la vente à découvert, qui précipite le plus souvent la chute des marchés. Mes chers collègues, vous l'aurez donc compris, les députés du groupe du Nouveau Centre ne s'opposeront pas à la création de cette commission d'enquête puisqu'elle répond à la nécessité d'une régulation forte pour accomp...