Responsabilité environnementale

Je note, madame la ministre, qu'on nous rabâche depuis hier la nécessité de transposer le plus vite possible les directives européennes ; or, vous avez tardé à transposer cette directive, pourtant extrêmement importante. Il s'agit d'accompagner un texte avec lequel nous ne sommes pas d'accord. Mais, comme l'a rappelé Delphine Batho, nous avion...

J'ai entendu que le rapporteur était opposé à notre sous-amendement, mais seulement par principe, puisqu'il n'avait pas pu en discuter en commission. Madame la secrétaire d'État, vous avez défendu le maintien de la notion de lieu en vous retranchant derrière les nécessités du confinement. Mais si votre amendement n° 190 parle bien du confineme...

Je propose donc de remplacer les mots : « le lieu » par les mots : « la localisation parcellaire » dans la deuxième partie de l'amendement n°190 afin de permettre un repérage des cultures d'OGM. Il ne me paraît pas terrifiant d'indiquer la parcelle plutôt que le lieu-dit ou la commune : c'est, dans l'organisation agricole française, ce qu'il y ...

Vous indiquiez également dans votre argumentation que vous repoussiez le sous-amendement au motif qu'il valait mieux appliquer les directives au mot le mot. Si tel était le cas, nous n'aurions rien eu à dire depuis hier, car nous étions précisément en train de transposer des directives ! Or nous les avons améliorées et adaptées au droit françai...

mieux vaut précisément savoir où sont plantés les OGM, en particulier en cas de contentieux. Je vous rappelle à cet égard que la directive est très ouverte aux possibilités d'études, d'expertises et contre-expertises, voire de contentieux.

Je rappelle qu'à plusieurs reprises la République française a pris des dispositions qui vont au-delà de ce que prévoient les traités en vigueur c'est notamment le cas pour le traité de Schengen. Je voudrais donc qu'on m'explique pourquoi, lorsqu'on applique un traité, on devrait désormais se limiter à son strict contenu. On ne peut faire moin...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, je m'exprimerai brièvement sur le point que vient de soulever Jean Launay, non sans avoir rappelé que, souvent, c'est en transposant des directives que nous faisons des progrès en matière de protection de l'environnement. Je pense que nos gouvernements, toutes tendances c...

On montre souvent les bateaux poubelles chargés d'hydrocarbures parce que la pollution qu'ils génèrent est visible, mais je peux vous dire que de nombreux objets tombés des conteneurs échouent sur nos côtes. Et quand on sait ce qu'il peut y avoir dans les conteneurs, on peut s'inquiéter ! J'espère, monsieur le ministre d'État, que vous allez no...