Réforme des collectivités territoriales

Mon intervention sera courte, car Olivier Dussopt a brillamment repris un certain nombre d'arguments sur les choix opérés. À ce stade, nous avons le sentiment d'une double peine.

Je le dis d'autant plus facilement que, lors de la mission Lambert, j'avais posé la question de la pertinence de la clause de compétence générale et évoqué le concept de chef de file. Nous avions alors entamé un travail très complexe, étudiant les strates démographiques, découvrant ainsi qu'il n'était pas suffisant, pour une ville, de ne prendr...

Et surtout de tels pourcentages de financement exigé ! Vous ouvrez la porte du patrimoine parce que vous pensez aux églises bretonnes, sans doute, qui sont mortellement budgétivores. Vous ouvrez la porte des associations sportives et de la culture car vous sentez bien qu'il y a un problème. Malheureusement, vous empêchez dans le même temps un ...

qui est finalement revenu sur son choix. Mais lorsqu'au conseil régional, je vous entends nous hurler dessus et je pèse mes mots parce que nous avons diminué une dépense strictement communale, qui plus est cofinancée par le département, je me demande où est la cohérence de votre pensée politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe ...

Il s'agit d'un amendement de repli. Tout ce qui vient d'être dit sur cette nouvelle strate est très juste : elle est complexe et va faire le bonheur des étudiants en droit. Vous voulez que les pôles métropolitains définissent les actions d'intérêt métropolitain en matière de développement économique ou de transports. Il faudrait, dans ce cas, r...

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, si les pôles métropolitains sont créés, il convient au moins que les schémas régionaux puisque le nouveau texte n'efface pas totalement la loi de 2004 soient opposables aux perspectives de ces pôles. Nous sommes bien dans un cas de discontinuité territoriale possible. Vous avez parlé de...

En écho à ce que disait M. le rapporteur sur les tutelles des régions et des départements, les collectivités doivent être consultées pour modifier les limites de leurs territoires, mais cela ne se justifie pas si vous persistez à créer les communes déléguées prévue à l'alinéa 41. Ces communes déléguées peuvent très bien être des sections électo...

On ne peut nous demander d'être favorables à une incitation financière aux communes nouvelles, puisque nous ne sommes pas favorables aux communes nouvelles elles-mêmes. Cela dit, au moment où l'on encadre tous les financements des collectivités territoriales, où l'on annonce qu'ils n'augmenteront pas l'année prochaine, où la situation de la DS...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'associe à mon propos Martial Quénach de Quivillic, ancien maire de l'Île-de-Batz, qui vient de nous quitter et qui expliquait si bien qu'il passait presque tout son temps de maire à essayer de boucler ses dossiers entre exigences normatives de l...

Je citerai le général de Gaulle, auquel je rends hommage dans cette perspective de régionalisation. Il est bon, en outre, qu'un débat s'ouvre enfin avec vous, monsieur le secrétaire d'État !

Cette première décentralisation, disais-je, avait pour objet de remettre en mouvement une société bloquée en inaugurant une nouvelle citoyenneté, dont avait parlé, monsieur le secrétaire d'État, le général de Gaulle en 1968. Réformer l'organisation de la France n'est donc pas une mesure technique. Cela s'inscrit dans une démarche globale. Il c...

Les contradictions internes de ces bribes de réformes illustrent leur caractère velléitaire. Par exemple, tout le monde en a parlé, on nous a rabâché que le millefeuille prétendument typiquement français comptait trop d'échelons, mais, à l'arrivée, avec ce projet de loi, le Gouvernement en ajoute encore deux : l'échelon métropolitain et l'échel...

Eh oui ! Dans ce domaine aussi, le Gouvernement se recroqueville sur la politique du chiffre. Décidément, le chiffre est mauvais maître car, sur les 560 000 élus locaux français, le Gouvernement s'est focalisé sur les 6 000 élus régionaux et départementaux. Pourquoi donc ? Les élus des communes et des communautés ne sont-ils pas dignes d'intér...

Sans doute, en effet, le Gouvernement a-t-il le pressentiment, sinon la pleine conscience, du fait que son projet d'organisation prend le contre-pied des attentes de nos concitoyens dans leur vie quotidienne. C'est assez logiquement, en fin de compte, qu'il a rejeté la motion référendaire déposée au Sénat. Faut-il y voir un début de lucidité ?

Le Gouvernement a-t-il, se souvenant de 1969, perçu les risques qu'il y a à toucher à l'organisation territoriale de notre République lorsqu'on est en perte de légitimité, coupé des aspirations de la Nation ?

Qu'il reprenne alors complètement son projet ! Au regard du besoin, dans notre monde en crise, de réformes efficaces et utiles, nous ne pouvons admettre le gâchis et la confusion que nous promet cette succession de textes. Cette politique du chiffre méprise l'intelligence des Français et des élus locaux, elle méprise aussi la réalité de notre ...

Votre réforme ressemble plutôt à la restructuration libérale d'une entreprise en difficulté : elle cherche dans des compressions d'effectifs la solution à des problèmes de gestion. Le Gouvernement ne pourra cependant pas licencier les territoires, pas même ceux qui ont le mauvais goût de se trouver loin des métropoles ou de rencontrer de grave...

Dans les territoires en difficulté, les élus locaux tiennent bon, malgré tout. Ils savent, eux, le lien entre démocratie et développement. Ils savent bien que les réponses à la crise ne viennent pas de la seule gestion, aussi irréprochable soit-elle. Ils savent qu'ils doivent faire émerger les projets portés par les hommes et les femmes qui hab...

Voilà, rapidement esquissés, monsieur le secrétaire d'État, les principes d'une réforme de l'organisation territoriale de la République qui serait porteuse d'une vision et d'un avenir pour notre pays et notre démocratie. Voilà les principes que nous proposerons à nos concitoyens pour reprendre le sens de l'histoire et du progrès, lorsqu'ils aur...

Dans 696 jours, il faudra parler à nouveau d'égalité, de justice et de collectivités territoriales. Peut-être serez-vous à nos côtés, monsieur le secrétaire d'État, car ce débat mérite mieux qu'un populisme rampant et qu'un texte sans fondement républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)