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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Rapports de Martine Pinville

6 rapports signés

29/11/2011 — Rapport N° 4010 de la Commission des affaires sociales sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

21/11/2011 — Rapport N° 3966 de la Commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2012

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

17/11/2011 — Rapport d'information N° 3968 de le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la médecine scolaire

Rapporteur pour le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

20/10/2011 — Rapport N° 3869 (Tome V) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

20/10/2011 — Rapport N° 3869 (Tome VI) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

28/07/2009 — Rapport d'information N° 1865 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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