Interventions en commissions de Martine Martinel

Monsieur le ministre, après avoir loué le travail des états généraux de la bioéthique et du forum citoyen de Rennes, qui ont mis l'accent sur la paternité sociale plutôt que biologique, comment justifiez-vous la levée de l'anonymat que prévoit le texte ? En quoi est-ce une solution puisque, à supposer que les personnes concernées la demandent, ...

Mon intervention ira dans le même sens. Il ne s'agit pas du tout de porter atteinte à la loi Évin, et tout le monde reconnaît les méfaits du tabagisme, mais bien d'éviter la dénaturation des oeuvres. On a beaucoup moqué Mme de Maintenon qui, dans un souci de puritanisme, a voulu faire rhabiller les statues et repeindre certains tableaux. Il me ...

Plusieurs réalisateurs ont récemment formé un recours à l'encontre de la SACD, mettant en cause la répartition des droits d'auteur entre scénaristes et réalisateurs. Ils ont été déboutés par l'Autorité de la concurrence. Pouvez-vous nous donner quelques précisions complémentaires ? Par ailleurs, vous avez demandé légitimement que les acteurs d...

Comme M. Herbillon, je serais d'accord pour dire qu'il serait tout à fait intéressant d'obtenir un point d'étape précis. Ma question portera sur la télévision. M. Forestier a dit avoir été étonné par les chiffres de Mme Laborde sur le temps que passent les enfants devant la télévision. Il a évoqué, avec un brin de nostalgie « Le club Dorothée »...

Le précédent contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions préconisait une stratégie éditoriale renforçant la spécificité de la télévision publique. Cette stratégie devait s'exercer notamment par l'accroissement des investissements en faveur de la création audiovisuelle et cinématographique, une meilleure valorisation du spectacle viva...

Le précédent contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions préconisait une stratégie éditoriale renforçant la spécificité de la télévision publique. Cette stratégie devait s'exercer notamment par l'accroissement des investissements en faveur de la création audiovisuelle et cinématographique, une meilleure valorisation du spectacle viva...

Merci, mesdames et messieurs pour vos exposés remarquables qui me permettent d'ailleurs de me féliciter, en tant que Toulousaine, d'une large dotation de la ville. Pour autant, auriez-vous des recommandations à faire pour donner aux enfants les codes culturels qui leur seraient nécessaires pour entrer dans les musées et en devenir des visite...

Selon le rapport de la Commission permanente, la situation du personnel féminin à la SACEM serait moins favorable que dans d'autres sociétés. Que pouvez-vous nous en dire ? Monsieur Miyet, lors des Troisièmes Rencontres internationales de la culture à Avignon, vous êtes intervenu vigoureusement contre la remise en cause des sociétés d'auteurs....

L'article 2 vise à renforcer le rôle des PRES en leur donnant la capacité de délivrer des diplômes nationaux. Cela ne risque-t-il pas d'accroître la compétition entre les universités en vue d'acquérir une notoriété internationale, et de dévaluer les diplômes nationaux ?

Quand vous avez évoqué la création de France Bleu Toulouse, vous avez loué le dynamisme de la ville, tout en laissant entendre que la vie culturelle y était quand même moins développée qu'à Paris. Voulez-vous fâcher les acteurs culturels toulousains ? Pouvez-vous préciser ce qu'apportera France Bleu aux Toulousains par rapport aux radios local...

Quand vous avez évoqué la création de France Bleu Toulouse, vous avez loué le dynamisme de la ville, tout en laissant entendre que la vie culturelle y était quand même moins développée qu'à Paris. Voulez-vous fâcher les acteurs culturels toulousains ? Pouvez-vous préciser ce qu'apportera France Bleu aux Toulousains par rapport aux radios local...

Il me semble que le budget de douze millions d'euros prévu pour la HADOPI est déjà bien suffisant pour financer cette autorité. Les crédits que vous proposez de transférer sont consacrés à l'enjeu majeur que constitue le passage à la télévision tout numérique. Je rappelle que la majeure partie des régions, soit plus des deux tiers de la populat...

Je donnerai un avis d'autant plus favorable à l'amendement présenté par la présidente que le nôtre est identique, même si les exposés des motifs divergent totalement. La suppression de la publicité a été, à tous égards, une très mauvaise mesure. Son mode de financement est en outre précaire et bancal et de nature à dégrader la qualité de la pr...

L'amendement que je vous présente permet le maintien de la publicité en journée avant 20 heures, y compris en outre-mer. S'il était adopté, il nous dispenserait de proposer un sous-amendement à l'amendement de notre collègue M. Martin-Lalande.

Ces amendements n'ont pas pour objet d'augmenter la « redevance », mais d'élargir son champ aux appareils de télévision des résidences secondaires. Le second amendement plafonnerait le montant total dû au titre de la contribution à l'audiovisuel public à une fois et demie son montant unitaire. Cet amendement procède de notre volonté de donner...

pour les médias, l'audiovisuel et les avances à l'audiovisuel public. J'ai souhaité pour ma part, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances, dresser le bilan de la réforme de France Télévisions et faire plusieurs propositions pour l'avenir du groupe. La loi du 5 mars 2009 nous aura donné un exemple parfait de mauvaise législation....

Monsieur le ministre, les comparaisons chiffrées que vous avez faites avec les années précédentes au sujet des démissions et des congés de maladie des enseignants auraient sans doute plus de sens en fin d'année scolaire. Françoise Guégot a parlé de la nécessité de métamorphoser le collège. Quelles sont vos intentions en ce domaine ?

Il serait certainement utile que nos élèves puissent fréquenter les lieux culturels parisiens et remplir par la même occasion des compartiments de train vides, mais il y a aussi tout un travail à réaliser sur la fréquentation des hauts lieux culturels en province, lesquels présentent un grand intérêt. Ma première question porte sur la baisse d...

Il me semble quelque peu hasardeux de dire que des bénévoles ont pâti du travail des emplois-jeunes. Que comptez-vous faire pour ces bénévoles, par exemple en termes d'avantages fiscaux ?

Dans le COM3, en dehors des principales missions de l'INA, archiver, numériser, diffuser, vous mettez en avant le partenariat avec l'université Paris-Est. Comment concevez-vous cette filière d'excellence sur l'image et les médias ? D'autre part, vous avez signé un accord avec des syndicats, dans le cadre de la renégociation de la convention co...