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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Martine Martinel

68 propositionss de loi signées

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22/12/2010 — Proposition de loi N° 3008 relative au développement des langues et cultures régionales

22/12/2010 — Proposition de loi N° 3006 visant à améliorer les relations entre les établissements bancaires et leurs clients

22/12/2010 — Proposition de loi N° 3007 visant à limiter les abus en matière de tarification bancaire

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2972 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à concilier la préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2753 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2744 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative aux conditions d'attribution des compléments de ressources et à la majoration pour la vie autonome pour les personnes handicapées

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2544 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à fixer le champ des interdictions de dissimuler son visage liées aux exigences des services publics, à la prévention des atteintes à l'ordre public

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2422 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives

Cosignataire (3 commentaires)

04/01/2010 — Proposition de loi N° 2137 organique relative à la déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres du Parlement

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2121 renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

14/10/2009 — Proposition de loi N° 1958 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à réguler la concentration dans le secteur des médias

14/10/2009 — Proposition de loi N° 1960 relative au droit de finir sa vie dans la dignité

04/05/2009 — Proposition de loi N° 1539 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à promouvoir le droit à l'éducation et à abroger la loi instituant un droit d'accueil dans les écoles primaires pendant le temps scolaire

17/04/2009 — Proposition de loi N° 1573 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à permettre aux régies de quartier et aux régies de territoire de bénéficier du paiement par chèque-emploi service universel

15/04/2009 — Proposition de loi N° 1583 organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

01/04/2009 — Proposition de loi N° 1544 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative aux hauts revenus et à la solidarité

01/04/2009 — Proposition de loi N° 1541 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs

31/03/2009 — Proposition de loi N° 1542 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à supprimer le délit de solidarité

05/03/2009 — Proposition de loi N° 1468 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité

16/12/2008 — Proposition de loi N° 1305 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée

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