Interventions en hémicycle de Martine Lignières-Cassou
15 interventions trouvées.
La dernière illustration de la politique d'injustice fiscale et sociale de cette législature sera bien ce projet de TVA dite sociale. Transférer le financement de la protection sociale payée par les employeurs sur les ménages eux-mêmes, le MEDEF en avait rêvé, ce gouvernement l'a fait ! Cette nouvelle augmentation de la TVA, qui fait suite au ...
À propos de biens qui ne sont pas prohibés et qui devraient être très encadrés, j'interpelle le Gouvernement depuis plusieurs années au sujet de la révision des normes de sécurité incendie s'appliquant aux meubles rembourrés. Nous savons que 40 % à 50 % des incendies domestiques mortels ont pour origine du mobilier rembourré. Nous attendons un...
Bravo !
Comme pour l'amiante ?
Dans la mesure où les universités n'ont pas encore été transférées, est-il logique de faire porter la responsabilité de la sécurité sur leurs présidents, sauf à les contraindre à une fermeture immédiate ?
C'est vrai !
Non !
Au moins trois collectivités territoriales participent aujourd'hui au financement des universités (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) : conseils régionaux, conseils généraux, communautés d'agglomération ou urbaines.
En règle générale, ce sont ces trois collectivités qui participent au financement des universités. Il est donc souhaitable qu'elles puissent être représentées au sein de leur conseil d'administration. De toute façon, cela dépendra du bon vouloir des conseils d'administration des universités, en vertu de l'autonomie que nous sommes en train de ...
Et le recteur ?
On ne peut pas laisser dire n'importe quoi !
Il s'agit de la communauté de communes !
Non ! Il faudra la majorité des deux tiers !
Non, à la majorité des deux tiers !
