Interventions en hémicycle de Martine Faure

Aussi bien le service civil volontaire, institué par Jacques Chirac en 2006, que les divers dispositifs proposés à sa suite, se sont révélés inadaptés et inopérants. Pour atteindre l'objectif préconisé par le Livre vert de la jeunesse, qui est de recruter 10 % d'une classe d'âge soit 70 000 à 75 000 jeunes en 2015, l'engagement de l'État es...

Or, parmi les causes identifiées de l'échec du service civil volontaire 50 000 volontaires civils par an attendus, moins de 3 000 au bout de trois ans ,

on peut certes incriminer la complexité du dispositif et son manque de visibilité comme l'a rappelé Jean-François Lamour , mais aussi et surtout les carences budgétaires. Il est donc impératif que les moyens soient à la hauteur des ambitions affichées.

Monsieur le haut-commissaire, vous avez obtenu, pour 10 000 volontaires, 40 millions dans le programme 163 du budget 2010, mais après ?

Pouvez-vous garantir la pérennité du financement ?

L'Inspection générale des affaires sociales l'énonce clairement dans son rapport de novembre 2009 : « La contrainte budgétaire a [...] beaucoup pesé sur le service civil et contribué à sa confidentialité. » Pour assurer la montée en puissance du dispositif, le coût est estimé à 500 millions d'euros par an.

Qui financera ? L'État ? Nous aimerions le croire.

Je rappelle que, dès le premier trimestre 2008, il manquait 7 millions d'euros à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances pour boucler son budget. Les collectivités territoriales, toujours mises à contribution et auxquelles la suppression de la taxe professionnelle vient de porter le coup de grâce, ne pourront pas ap...

D'Aquitaine !

Madame la secrétaire d'État, cette proposition de loi n'est pas de l'ordre de la posture. Elle vise simplement à gommer une profonde injustice, une injustice insupportable dont les retraités agricoles sont victimes depuis trop longtemps, et plus particulièrement leurs conjointes et les aides familiaux. Il est grand temps de leur témoigner tout...

Cela ne peut plus durer. Cette solidarité, nous avons, avec la présente proposition de loi, l'occasion de la prouver. Pas la peine de se cacher derrière des prétextes : le financement, tous nos collègues l'ont démontré, à commencer par Germinal Peiro, il est possible de le trouver. C'est une question de volonté politique. En ce qui concerne l...

Cette extension de la retraite complémentaire aux conjoints et aux aides familiaux n'est que justice. J'irai même plus loin : il est insupportable d'envisager de retarder cette mesure, quand on considère le montant des pensions versées aujourd'hui à celles et ceux qui ont porté l'économie agricole de notre pays, cette agriculture dont nous avon...

Je vais, monsieur le secrétaire d'État, reprendre un certain nombre de choses qui ont déjà été dites. Mais j'ai appris que, pour avoir la moindre chance d'être entendu ou écouté, il fallait répéter, répéter et répéter encore. C'est ce que je vais faire. C'est vrai, une nouvelle délimitation des circonscriptions s'imposait pour réduire les disp...

Tout était pour le mieux dans le meilleur des mondes redécoupé ! La composition de ladite commission indépendante aurait dû nous inciter à la méfiance. Le principe d'impartialité y était allègrement bafoué : trois de ses six membres dont le président Guéna étaient nommés, respectivement, par le Président de la République et les présidents ...

entériné sans sourciller certains choix partisans du Gouvernement et émis des réserves qui n'ont pas été prises en compte. Je n'en veux pour preuve que le tout petit coup de rasoir qui a découpé si finement un tout petit canton du Sud Gironde, celui d'Auros, pour le transférer en catimini dans l'Entre-deux-Mers, contre toute attente et au mép...

Je vous en prie. Vous savez très bien pourquoi vous l'avez fait. Mais quel que soit l'outil employé, hache, ciseaux ou scalpel, un charcutage reste un charcutage, et les effets de l'anesthésie se sont vite dissipés devant le spectacle des territoires disloqués.

Vous avez l'air très fier de vous, monsieur le secrétaire d'État. Le Gouvernement avait insisté sur le caractère limité de l'opération : le nombre de circonscriptions est modifié dans quarante-deux départements et le découpage interne des circonscriptions change dans cinquante-huit départements. On frémit à la seule pensée d'un découpage qui n...

vous n'en avez tenu aucun compte, pas plus que des recommandations de la commission Guéna. Un consensus aurait pu être trouvé mais vous échafaudez en Haute-Garonne, comme dans d'autres départements, une construction électorale complètement décalée par rapport aux réalités territoriales, sociologiques et démographiques. Là encore, vous dépecez...

Ce ne sont pas Mmes Marie-Jo Zimmermann et Valérie Boyer qui me contrediront. En écartant ainsi ces députés jugés encombrants,

Vous savez très bien que c'est cela, mon cher collègue. qui ont pourtant faut-il le rappeler ? été élus par leurs concitoyens, vous jetez ces mêmes concitoyens dans le doute et l'incompréhension, qui les détournent des urnes et de la politique au sens le plus noble du terme. C'est une très lourde responsabilité que vous prenez là. (Applau...