Les amendements de Martine Billard pour ce dossier
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Je voudrais convaincre mes collègues d'accepter de passer à la discussion des articles. Nous avons le temps et un certain nombre de collègues sont présents. M. le président de la commission trouve le texte insatisfaisant. Je regrette qu'il n'ait pas étudié les articles et proposé des amendements pour l'améliorer ; nous étions prêts à le faire....
