Modernisation du marché du travail

Nous allons tenter, pendant la suspension de séance, de cerner le problème. Je ne reviendrai pas sur l'analyse, très claire, d'Alain Vidalies. Nous n'étions pas prêts à voter l'amendement de Martine Billard, car nous estimions que son interprétation du texte n'était pas la bonne. Mais, en nous répondant sur un autre terrain, monsieur le minist...

Nous comprenons l'esprit de cet amendement. Il serait souhaitable que le code du travail évolue de façon que le contrat à durée déterminée soit défini comme un contrat à temps plein. L'une des principales préoccupations dans notre pays aujourd'hui est en effet la précarité de l'emploi, dont l'une des causes majeures est le travail à temps parti...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est à un exercice inédit, à défaut d'être historique, auquel nous nous livrons aujourd'hui en transposant un accord signé par les organisations patronales et quatre confédérations syndicales de salariés. Je consacrerai pour ma part l'essentiel de mon propos à la question parti...

Premièrement, si nous parlons de transposition, cela signifie que l'accord, rien que l'accord, mais tout l'accord doit être transposé.

À cet égard, les réserves exprimées par certains, en commission et dans le cadre du débat, sur la transposition dans la loi du droit des salariés à « bénéficier » des indemnités de licenciement lorsque leur contrat est rompu de manière conventionnelle dans les mêmes conditions que ceux qui seraient licenciés posent un problème réel. De plus, je...

L'accord, rien que l'accord ! Permettez-moi, monsieur le ministre, de regretter que nous ne disposions pas d'une visibilité sur les décrets de transposition.

Vous nous avez transmis la liste et le titre des décrets que vous allez prendre, mais sans nous en donner le contenu précis. Ma deuxième réserve concerne l'incertitude dans laquelle nous sommes quant à l'évolution des dispositions qui vont être adoptées dans le cadre de ce débat. Lorsque la loi sera votée, elle deviendra une loi comme n'import...

même si elles sont, à nos yeux, insuffisantes pour enrayer le fléau de la précarité du travail. Ce texte nous engage sur la voie d'une démocratie sociale mieux reconnue, même si les incertitudes, là encore, restent fortes. L'équilibre est instable. Rien ne justifierait un vote de rejet. Rien ne provoque un vote d'adhésion. Reste alors l'absten...