Revenus du travail

Le président Méhaignerie vient de placer le débat sur le terrain qui importe : le SMIC doit-il rester l'un des éléments clés de notre système social, autour duquel s'organise le système de rémunération, ou devons-nous, au nom d'un certain nombre de critères, celui de la compétitivité internationale en étant un mais pas le seul, accepter une pre...

Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 1647 à 1668, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

La question du bouclier fiscal est essentielle car, volontairement ou non, la majorité en a fait le symbole de ce qui devait être une politique rigoureuse en faveur du pouvoir d'achat et qui s'est révélé un piège terrifiant dans une conjoncture économique dégradée. En effet, le bouclier fiscal ne permet ni d'améliorer la situation des entrepri...

À mon tour, je voudrais insister sur la nécessité, dans la mesure où vous ne voulez pas supprimer l'article 2, de retirer au moins les SCOP de son champ d'application. Nous connaissons tous, sur le terrain, des entreprises classiques, si j'ose dire, qui, confrontées à des difficultés, ont pu être reprises par les salariés et transformées en SCO...

Je suis extrêmement étonnée de la tonalité des propos de M. le président Copé (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), qui nous a fait part de son indignation quant à la manière honteuse dont nous mènerions le débat. Je voudrais lui répondre, alors que sort demain un numéro du magasine 60 millions de consommateurs consacré aux difficultés c...

Absolument ! Défendre des amendements, c'est aussi reconnaître l'importance d'un texte. Je m'étonne donc, compte tenu de ses affichages, que le Gouvernement présente un texte auquel il n'accorde d'importance qu'à hauteur des quelques heures qu'il avait prévues à l'ordre du jour. L'amendement que je défends va exactement dans ce sens puisque, a...

La question de la TVA est importante. Si nous voulions parfaitement la traiter, nous devrions engager un débat beaucoup plus général. Il est évident que la TVA est un impôt injuste, puisqu'il n'est pas proportionnel aux revenus et affecte principalement les plus bas salaires, entièrement consacrés aux dépenses de première nécessité. Que dire, ...

La question est d'importance. M. le secrétaire d'État nous a dit : « Pas vous, pas ça ! » Je lui répondrai dans les mêmes termes.

Dans ces conditions, je demanderai une suspension de séance de dix minutes, pour que nous puissions ajuster la façon dont nous allons poursuivre la discussion. Le Gouvernement nous reproche de ne pas mener la discussion avec sincérité. Or nous avons précisément la volonté de le faire. Le groupe socialiste entend appeler votre attention sur un ...

À nos yeux, la TVA et le pouvoir d'achat sont des questions centrales dans le débat que vous avez souhaité engager dans l'hémicycle. Enfin, sans faire aucun lien entre ce texte et celui qui porte sur le revenu de solidarité active, je tiens à dire, de la manière la plus solennelle, que nous tenons à avoir un débat serein et approfondi, afin qu...

La teneur de cet article 1er ne nous prédispose pas à le voter. Alors que nous vivons une période de crise profonde, vous proposez un dispositif qui non seulement ne donne pas satisfaction aux employeurs, qui ont manifesté leur scepticisme, mais ne peut en outre nullement résoudre les difficultés de pouvoir d'achat des Français. Ce qu'il y a d...

Un de nos collègues indiquait que ni les retraités, ni les chômeurs n'étaient, par définition, concernés par ce texte. On reste dans la logique de la politique que vous menez depuis plus d'un an. Les heures supplémentaires, par exemple, ont été distribuées aux salariés en entreprise ; non seulement ce dispositif n'a pas permis de recruter de no...

Nous aurons l'occasion de reprendre cette discussion à l'article concernant la rémunération du SMIC, qui ouvre la porte à tous les dangers. Les Français travaillent beaucoup, leur productivité est l'une des plus élevées des pays développés. Il serait normal que les salaires permettent de rémunérer correctement cette productivité. (Applaudisseme...

J'espère que nous allons reprendre ces débats importants dans un climat plus serein. Il y va en effet du pouvoir d'achat de nos concitoyens. Je suis un peu étonnée, monsieur le ministre, de vos observations, que la commission a d'ailleurs implicitement reprises à son compte. Vous avez expliqué qu'en voulant supprimer l'article 1er, nous souhai...

Sur la base de tels raisonnements, on pourrait nous dire que, dès lors que nous votons contre le budget de l'État, dont les orientations ne nous satisfont pas, nous sommes opposés au versement du traitement des fonctionnaires. Certes, ces faux syllogismes s'inscrivent dans la dialectique du rapport entre l'opposition et la majorité, mais ils ré...

de votre position. En définitive, d'après vous, si nous désapprouvons vos propositions, c'est parce que nous sommes en désaccord profond avec l'idée selon laquelle il faut revaloriser le pouvoir d'achat des Français. Nous disons, au contraire, que cette revalorisation est absolument nécessaire mais qu'elle ne peut pas passer par des dispositif...

Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur un texte portant sur le pouvoir d'achat à un moment où cette question occupe toutes les conversations. Au fur et à mesure que s'écoule le temps depuis que vous êtes au pouvoir, les Français se rendent compte qu'ils disposent de moins en moins de pouvoir d'achat. Quand vous avez déclaré l'urgence sur un te...

Quelles ne furent pas notre surprise et notre déception en découvrant qu'en fait de mesures spectaculaires pour le pouvoir d'achat, vous ne nous proposiez qu'un énième tour de passe-passe. Malheureusement pour vous, les spectateurs ont fini par se lasser. Au fond, vous nous dites que les Français n'ont qu'à se serrer la ceinture aujourd'hui po...

Ce que vous nous proposez en matière de pouvoir d'achat n'est donc rien d'autre qu'un nouveau tour de prestidigitation, un tour complètement raté qui ne suscite que la consternation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)