Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Marietta Karamanli pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Mon sous-amendement, prévoit, après les mots : « informe le condamné », d'insérer les mots : « de manière circonstanciée et compréhensible par lui, des conséquences » d'une récidive. C'est qu'il ne s'agit pas seulement d'informer mais également de s'assurer que l'information a été bien comprise. Le sous-amendement vise donc à garantir une meill...