Les amendements de Marietta Karamanli pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi relatif aux archives adopté en première lecture par l'Assemblée nationale dans une version améliorée par rapport à ce qui avait été délibéré par le Sénat revient donc devant nous. Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche s'oppose à ce tex...
En refusant de mieux garantir la liberté d'accéder aux archives, et donc d'accéder à une information utile à la connaissance de tous, permettant le contrôle des citoyens sur les décisions les concernant, le texte s'éloigne de ce que le candidat élu à la Présidence de la République paraissait promettre aux Français il y a plus d'un an, à savoir ...
Nous ne relevons, dans ce texte, qu'une amélioration : le délai ramené à cinquante ans. Nous avions soutenu l'amendement présenté sur ce point par le rapporteur. C'est un moindre mal. Nous restons pour le reste sur notre faim. Les dispositions aujourd'hui élargies aux documents qui portent des appréciations ou jugements de valeur sur une person...
