Les amendements de Marietta Karamanli pour ce dossier
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L'amendement tend à ajouter, à l'alinéa 4, après les mots : « la composition du bureau de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée et d'assurer la représentation de toutes ses composantes » la précision : « en respectant le principe de parité. » Je signale que la version de l'amendement qui est diffusé...
Renvoyer la décision aux groupes politiques, c'est maintenir l'inégalité. En effet, certains groupes politiques feront l'effort nécessaire pour les autres. Ce n'est pas cela, appliquer le principe de parité. (L'amendement n° 326 n'est pas adopté.)
Nous avons déjà présenté cet amendement en commission, parce que nous souhaitons mettre en conformité l'article 10 du règlement avec l'article de la Constitution qui inscrit dans notre droit le principe de l'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions exécutives. Actuellement, aucune femme n'a été nommée aux fonctions exécutives de l'Asse...
qui affirmait, il y a plus d'un siècle, un principe que je souhaite, ici, vous rappeler pour en montrer la modernité, et indiquer en quoi la proposition de résolution qui nous est soumise y déroge. Tout d'abord, Léon Duguit disait que le règlement est la loi interne de chaque assemblée. En avance sur son temps, il affirmait que le règlement ...
