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20 commentaires

Proposition de loi N° 3477, gachet a dit le 11/05/2012 :

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comme je l'ai il y a 15 jours au directeur du camping, donnez nous un reglement avec ce qui est autorisé cela sera plus facile, que de lire les huit pages d'interdictions. Cela devient un grand n'importe quoi et evidemment aucune consertation, aucune ecoute des residents.

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Proposition de loi N° 3477, Gerard Loubier a dit le 10/05/2012 :

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Très bien, mais nos législateurs seront certainement obligés d’en remettre une couche, le mobil home par son statut de mobilier est devenu par force un bien immobilier avec ses avantages et ses inconvénients, décris dans ces témoignages, le bailleur peut donc imposer ses propres tarifs sans subir...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - À propos de l'amendement n°666, Raphaele GAGUINE a dit le 17/01/2012 :

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Beaucoup de questions sur notre mode de participation en tant que citoyens dans un système de plus en plus éloigné du principe démocratique. A quoi servent nos députés que je ne vois nulle part sur le terrain, super occupés à travailler sur les projets locaux , en rendez-vous avec des notables ou...

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Proposition de loi N° 3477, christian40 a dit le 05/01/2012 :

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C'est évident, les propriétaires ont le droit "de vie ou de mort" de notre résidence de loisir. De plus les augmentations de loyer exhorbitantes nous sont appliquées sans aucune contrepartie 10% cette année! Avec en plus des facturations arbitraires qui ne reposent sur aucune réalité Ex: facturat...

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À propos d'une question écrite du 15/02/2011, Pat RIGAL (journaliste) a dit le 30/12/2011 :

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Il est à déplorer que dans la pratique les notaires ne sont pas tous irréprochables... hélas. Mais, toujours dans la pratique et de façon générale, ils ont un esprit corporatiste qui fait qu'un notaire ne s'élèvera jamais contre un confrère, même si celui-ci a commis une faute (volontairement ou ...

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Proposition de loi N° 3986, HEBACKER a dit le 30/12/2011 :

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J'aurais aimé que le député de ma circonscription, Julien Dray,réponde à la lettre que je lui avait adressée il y a plus de 3 mois. Pour une fois que je lui demandais une intervention, c'esr raté.

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Proposition de loi N° 3986, momo a dit le 14/12/2011 :

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cette proposition de loi ne sert pas à grand chose ;je pense qu'il y a autre chose à s'occuper en ce moment ;comme faire une loi pour bloquer les loyers;pour le surendettement supprimer les dettes pour les gens au chomage de plus de 55 ans bloquer le prix du gaz et electricité à auteur de 5%par a...

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Proposition de loi N° 3477, gachet a dit le 12/10/2011 :

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entierement d'accord avec vous, le pouvoir des loueurs est trop gran, je l'ai vu dans le camping ou se trouve mon mobilhom, il y a eu cette année de nombreux changement imposés sans possibilite de recours.

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Grenelle II - A propos de l'amendement n°1258, Beck Marie-Dominique a dit le 24/09/2011 :

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Monsieur le Député, le hameau que j'habite, les granges à Sévignac, n'est pas éligible à une fourniture à haut débit d'internet. Nous sommes donc fourni pas satellite. Le flux est moins rapide, plus cher et surtout nous empêche l'accès aux offres "téléphone, internet, télévision et appel illimi...

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Grenelle II - A propos de l'amendement n°1258, gilleslalonde (journaliste) a dit le 23/03/2011 :

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Faute de financements, les élus de Saône et Loire s'inquiètent pour l'état de leurs réseaux routiers Savez-vous qu' en ces temps de vaches maigres, les élus des petites communes rurales s'inquiètent, légitimement, de l'avenir de leur réseau routier communal. Partout l'argent se fait plus rare. Ré...

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Bioéthique - Suite à ses propos du 09/02/2011, Karl Civis (retraité) a dit le 23/02/2011 :

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Sur le don d’organes, lire sur http://www.mediapart.fr/club/blog/Denis%20Meriau des extraits du débat de 2003 : [rétro-forum 1] faut-il inscrire sur la carte Vitale une mention "accepte le don d'organe" ?

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Grenelle II - A propos de l'amendement n°1258, gilleslalonde (journaliste) a dit le 18/02/2011 :

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Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables ! Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ». Une...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°666, gilleslalonde (journaliste) a dit le 18/02/2011 :

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Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables ! Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ». Une...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°666, gilleslalonde (journaliste) a dit le 03/02/2011 :

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Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables. Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...

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Grenelle II - A propos de l'amendement n°1258, gilleslalonde (journaliste) a dit le 03/02/2011 :

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Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables. Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...

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Grenelle II - A propos de l'amendement n°1258, lhoume a dit le 30/12/2010 :

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Malheureusement, cet amendement n'a pas été adopté, de même que celui qui devait permettre aux associations de valoriser les berges en entretenant elles-mêmes le cas échéant les servitudes de marchepied. A ce rythme là, les campagnes resteront encore longtemps des « no man's land », des déserts ...

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A propos d'une question écrite du 26/10/2010, jean louis guimberteau (retraité) a dit le 26/12/2010 :

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Le statut du beau parent et l' article 371-4 élargi au tiers Les enfants victimes du divorce devenus parents risquent par ce statut du beau parent être impliqués à leur dépens au travers de leurs propres enfants, certains beaux parents indélicats n'hésiterons pas à revendiquer un droit de visite ...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°666, gilleslalonde (journaliste) a dit le 21/12/2010 :

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Savez-vous que la vétusté des installations des réseaux d'assainissement est responsable de 35 % des pertes d’eau. Il faut donc investir dans la rénovation des réseaux d'assainissement. La commande privée, qui d'ordinaire représente 25 % de l'activité, a dramatiquement reculé. Les travaux de voi...

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