Les amendements de Marie-Hélène Amiable pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre chargée de l'outre-mer, chers collègues, nous soutiendrons la proposition de loi portée par nos collègues du groupe SRC, visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage. Elle permet d'abroger plusieurs dispositions qui constituent autant de ruptures d'égalité entre les citoyens. Si...
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, en abrogeant la loi de 1969, cette proposition de loi supprime de fait quatre discriminations subies par les gens du voyage. Premièrement, la loi de 1969 oblige les gens du voyage à être en possession soit d'un livret de circulation, soit d'un carnet de circulation si elles n'ont pas ...
