Interventions en commissions de Marie-Christine Dalloz

En dépit de l'harmonisation introduite par la réforme du régime de base, il subsiste entre vos différentes caisses des disparités non négligeables. Qu'en est-il exactement ? Monsieur le président, comptez-vous prendre en compte la pénibilité de certaines professions, comme celle des masseurs-kinésithérapeutes ? Enfin, vous nous présentez votr...

Vous estimez que l'adoption de la loi de 2003 sur les carrières longues a entraîné, entre 2004 et 2007, le départ anticipé de plus de 17 000 artisans et commerçants. Le rythme est-il toujours le même ? Par ailleurs, on sait que l'âge moyen de départ à la retraite est de plus de soixante ans pour les artisans et de soixante et un ans et demi po...

Il s'agit donc d'une mesure de compensation calculée à partir de l'évaluation des déficits.

Le nouveau statut de la Poste a imposé des cotisations auprès de vos organismes pour les nouveaux entrants, dont certains avaient cotisé précédemment à l'IRCANTEC. Y aura-t-il bien, chaque année, des négociations portant sur le différentiel ? La question est d'importance, car nous avons été abreuvés à ce sujet de beaucoup d'inepties par message...

Je voudrais en préalable saluer le travail de notre rapporteur. Grâce aux amendements qu'il a proposés, le texte qui étend les dispositions de la loi de modernisation du dialogue social aux propositions de loi me semble correspondre à l'attente à la fois des parlementaires et de nos concitoyens le sujet est dans l'air du temps : une propositi...

Aujourd'hui le régime agricole est déséquilibré, puisque, les chiffres ont été rappelés, il y a 31 cotisants pour 100 ayants droit. Quant à la faiblesse des pensions de réversion, elle pose un vrai problème. La pyramide des âges pourrait-elle, sinon s'inverser, du moins connaître une nette amélioration à plus ou moins brève échéance ? Par ail...

Pas partout !

Chacun pense qu'il exerce un métier pénible.

Le maintien du régime par répartition fait l'unanimité entre nous. C'est la base de notre système de retraites et personne n'aurait l'idée de revenir dessus. Sur le plan du financement, je m'étonne que vous prôniez à la fois un socle minimal et une retraite par points.

Soit, mais un système par points n'en constitue pas moins une inégalité flagrante du point de vue démographique. L'attribution de la valeur du point est fonction de la cotisation des ayants droit de l'année ou de la décennie. Dans la situation actuelle, par exemple, cette valeur serait très inférieure à celle d'il y a cinq ans. Pour avoir réali...

La pénibilité est inhérente au secteur.

Passer huit heures d'affilée au volant d'un tracteur n'est guère favorable à la colonne vertébrale.

En matière de pénibilité, il convient de distinguer le curatif du préventif. Dans ce dernier domaine, il reste beaucoup à faire. On pourrait au moins imposer à certaines entreprises un guide des bonnes pratiques. S'agissant de prendre en compte l'ensemble du parcours professionnel, avec ses pics et ses creux, ne pourrait-on pas adapter les méca...

Je félicite le rapporteur pour son travail de fond. Siégeant au Conseil national de l'emploi, je ne suis pas convaincue de la pertinence de la proposition tendant à la fusion de ce conseil avec le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Il serait préférable d'améliorer au sein du Conseil national de l'emploi les...

Je souhaite exprimer ma satisfaction de voir une réponse concrète à l'engagement du Président de la République de créer 200 000 places supplémentaires avant 2012. Ce dispositif va permettre une augmentation du nombre de places proposées et, surtout, une revalorisation de la profession d'assistant maternel qui, il faut le reconnaître, n'a pas ...

Monsieur Raude, votre surprise devant la baisse du nombre de départs enregistrés en 2009 signifie-t-elle que, tant que le recensement des comptes individuels retraite ne sera pas achevé fin 2012, vous travaillerez « à l'aveugle » ? Compte tenu de la faible cotisation de retraite des fonctionnaires actifs, ce ne sont pas les recrutements qui po...

Certes, les avis sont divergents, mais ce qui est sûr, c'est qu'il faut intervenir. Et dans la mesure où l'on aborde maintenant la question du financement des régimes de retraite, il est essentiel d'aborder parallèlement celle des critères de la pénibilité. De nombreuses concertations vont avoir lieu et il sera important d'explorer toutes les p...

La Commission des affaires sociales comprend de nombreux professionnels de santé et l'Ordre des médecins y est largement représenté. Cela explique sans doute la passion du débat. La création d'un Ordre des infirmiers a été actée en 2006. On ne peut pas revenir en arrière aujourd'hui au prétexte que l'on se serait trompé. Je me refuse égalemen...

Vous avez évoqué le déficit d'avenir. Mais les retraites sont également une vraie source de préoccupation en matière d'égalité intergénérationnelle dans les années à venir. Le débat actuel en témoigne. Vous avez cité le cas des pays nordiques où les jeunes travaillent beaucoup dans les milieux associatifs, notamment les ONG. Comment sont-ils r...

Vous avez fait le lien, monsieur Vignon, entre le manque d'emploi et la pauvreté et vous avez insisté sur l'absence quasi-totale des partenaires sociaux dans ce dernier champ. Il est vrai que lorsque j'ai été pendant des années présidente d'une commission locale d'insertion, je n'ai jamais vu les partenaires sociaux y participer de quelque faço...