Interventions en commissions de Marie-Christine Dalloz

Je pense qu'il conviendrait au contraire que le dispositif fonctionne par année civile.

La circonscription dont je suis élue présente la particularité nationale de comporter, à la rentrée 2011, deux collèges fléchés « langue turque première langue ». Cette circonscription abrite en effet une importante communauté d'origine turque et l'on peut comprendre, dans une perspective d'intégration réussie, le souhait de l'inspecteur d'acad...

Les crédits du plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) sont fondamentaux pour l'avenir de nos territoires ruraux. Cette politique se concrétise par des appels à projets. Je vous épargne l'historique des problèmes rencontrés par certains jeunes agriculteurs ou exploitants, mais je constate que les délais d'instruction des dossiers s...

Vous avez souligné, monsieur le ministre, les avancées permises par le rattachement organique de la gendarmerie à votre ministère depuis le 1er janvier 2009. En effet, la mutualisation des moyens de tous les services qui concourent à la sécurité, notamment ceux de la police et de la gendarmerie, est porteuse de synergie, et constitue certaineme...

etMme Catherine Vautrin. Très juste !

Les pôles de compétitivité, axés sur la recherche et développement et sur l'innovation technologique, créent aujourd'hui les emplois de demain. Une nouvelle évaluation doit intervenir en 2012, qui appellera un suivi, mais existe-t-il une réelle coordination entre les pôles de compétitivité et le programme national des investissements d'avenir ?...

Je tiens tout d'abord à souligner l'excellent travail accompli par notre rapporteur spécial. EDF a procédé à des opérations de croissance externe aux États-Unis et au Royaume-Uni qui semblent avoir déstabilisé sa ligne d'emprunts. De plus, le désendettement a bien été engagé depuis 2010, mais il s'explique par la cession de réseaux de distribu...

Le contexte financier est tel que nous risquons de devoir encore faire appel à la médiation du crédit, qui a déjà fait la preuve de son utilité pour soutenir la trésorerie de certaines entreprises et les projets de développement des PME. Dans ce but, 80 % des sommes collectées sur les livrets A et les livrets développement durable doivent être ...

Comme l'indique notre collègue dans son rapport, les produits de l'industrie représentent 64 % de nos exportations. J'ai participé la semaine dernière au Salon mondial de l'optique (SILMO). Élue d'une circonscription où la filière lunettes est solidement implantée, je suis bien placée pour savoir combien elle a souffert des délocalisations. De...

En Asie.

Je suis d'accord avec le rapporteur général. Depuis quelques années, ce secteur de l'épargne a subi de profondes modifications. Il n'en est pas moins le placement le plus durable, ce qui le distingue et des valeurs mobilières et des autres produits bancaires. Il n'est pas souhaitable de prolonger davantage la durée de détention, car les souscri...

Les industriels de la plasturgie n'ont pas encore trouvé le dispositif technique adéquat.

J'aurais une question pour chacun des Rapporteurs. Pour M. Francina, vous avez dit que la moitié des agents de l'État relevait de l'Éducation nationale. Avez-vous pour autant constaté des disparités territoriales dans le taux d'encadrement des élèves ? M. de La Verpillière, vous avez mentionné 1 800 primes différentes au sein de la fonction pub...

Concernant l'INRAP, les deux missions de cet Institut ont été clairement définis lors de sa création : le diagnostic d'une part et les fouilles d'autre part. Or, beaucoup de départements se sont dotés d'un service d'archéologie préventive créant des doublons. Et l'ouverture à la concurrence s'est fait dans un cadre de distorsion de la concurren...

Je suis attachée à la présence, sur le territoire national, de la police et de la gendarmerie. Quel est votre sentiment sur la coexistence de ces deux forces de sécurité ? Quel bilan tirez-vous des redéploiements territoriaux qu'elles ont effectués depuis 2002 ? À l'heure où Mme Batho fustige le prétendu échec de notre politique de sécurité, qu...

Dans la première strate, les communes de moins de 10 000 habitants, la moitié de la collecte proviendrait de communes isolées. Pour mieux comprendre, pourrait-on faire cette ventilation dans chaque strate ? Le dispositif ne risque-t-il pas de se déséquilibrer, au fur et à mesure que le nombre de communes isolées diminuera ?

Jacques Grosperrin M. Arnaud Richard Secrétaire :

Je souhaite à mon tour souligner la constance de Dominique Tian, car si j'avais été étonnée lors de mon arrivée ici en 2007 qu'il en ait fait son cheval de bataille, force est de constater qu'il est dans le vrai, la preuve étant que le Gouvernement se saisit maintenant du sujet. Le montant de 458 millions d'euros de fraudes constatées aux prest...

Je salue le travail d'Alain Joyandet et les réponses du ministre : il était important de préciser que la prime n'est évidemment pas conçue pour régler le problème du pouvoir d'achat, mais constitue un moyen de reconnaître la contribution des salariés aux résultats de l'entreprise. Par ailleurs, on voit combien les commissaires du groupe social...

Cette transmission informatique ne risque-t-elle pas de faire double emploi avec la mise en place du « coffre-fort numérique » ?