Les amendements de Marianne Dubois pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'allocation de solidarité aux personnes âgées, créée le 11 mai 1998, sous le gouvernement Jospin, en remplacement du minimum vieillesse, doit être, à notre sens, comme vient de l'expliquer Mme Vasseur, réservée aux ressortissants de l'Union européenne.
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 342 rectifié est retiré.) (L'amendement n° 794, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)
