Réforme de l'hôpital

M. Brard propose moins de soixante-dix ans ; d'autres sont à moins de quatorze ans. L'amendement mentionne ensuite les associations sportives. Il suffira qu'un club de supporteurs de l'association Saint-Brieuc-de-Mauron Brignac, dont je fus le fondateur, se crée pour pouvoir faire de la publicité pour l'alcool. Mes chers collègues, nous somme...

Malheureusement, le débat précédent sur la publicité des produits alcooliques sur Internet montre que la dimension de la prévention n'est pas l'une des priorités de cette assemblée. Cela est d'autant plus dommageable qu'on ne peut pas lutter contre les conduites alcooliques qui sont de plus en plus précoces sans mener une politique très re...

qu'emploierait Mme Lagarde. Ce phénomène témoigne du fait que le report de seize à dix-huit ans de l'âge minimum pour acheter de l'alcool mesure que j'approuve ne va pas résoudre le problème. Si d'aventure les jeunes développent des conduites alcooliques, l'arrivée à l'université représente un moment clef : liberté plus grande, parents mo...

L'amendement n° 552, convenons-en, est extrêmement modeste. Dans le cadre de la loi audiovisuelle, les socialistes, je le rappelle, n'ont jamais demandé la suppression de la publicité sur France Télévisions, mais ils ont insisté pour qu'il y ait une chaîne jeunesse sans publicité. Cet amendement et les sous-amendements visent simplement à limit...

La lutte contre l'obésité sera sans doute une grande cause nationale, mais pas à l'Assemblée nationale ! On a vu, en effet, ce qu'il advenait des propositions en la matière. Le rapport de Valérie Boyer indiquait, page 97 : « Le combat n'est pas facile mais les enjeux sanitaires, sociaux et économiques sont tels qu'ils compromettent l'équilibre ...

Le président Méhaignerie souhaite, à juste titre, que soient consignées toutes les orientations proposées par la commission des affaires culturelles et les missions qui en dépendent, afin d'en mesurer l'application. Ce qui vient de se passer illustre fort bien la nécessité de tenir à jour un tel registre, dont on vient d'arracher une page. L'a...

Je comprends la proposition de Mme la ministre qui, après les échanges que nous avons eus, viendrait opportunément marquer une unanimité retrouvée dans notre assemblée. Mais l'amendement n° 1556 prévoit « un rapport relatif à l'opportunité de supprimer toute publicité destinée aux enfants pendant les programmes pour la jeunesse ». Notre groupe ...

Je constate que Mme la ministre fait preuve d'ouverture, puisqu'elle a donné son avis sur cet amendement avant même que nous ne l'ayons présenté. (Sourires.) Il est ainsi rédigé : « En cas de composition alimentaire incompatible avec le respect des règles nutritionnelles fixées par décret après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire d...

Cet amendement vise à compléter l'article L. 2111-1 du code de la santé publique en insérant l'adjectif « nutritionnelles » après « médicales ». Ce faisant, on inclura la nutrition dans le champ de la protection et de la promotion de la santé maternelle et infantile. Compte tenu de l'ampleur de l'épidémie d'obésité, il convient d'ajouter la nut...

Les plans de déplacements urbains et de transport scolaire établis par les collectivités locales doivent, préalablement à leur mise en place, faire l'objet d'une étude d'impact pour s'assurer que les recommandations du haut comité de lutte contre l'obésité en matière d'activité physique quotidienne sont respectées. Au moment où nous mettons en...

C'est donc très bien ! Il est évident que les amendements portant articles additionnels avant l'article 26 traitent des ARS.

Nous abordons, au travers de son intitulé, le chapitre relatif aux agences régionales de santé. Or j'avais cru comprendre, madame la ministre, que vous remettriez l'examen de ces amendements à demain, ce que j'approuvais totalement. En effet, le débat sur les agences de santé ne peut pas commencer par la petite porte à deux heures et demie du m...

Je suis là et non pas las ! Je suis en forme. (Sourires.) Les agences régionales de santé vont prendre la suite des agences régionales d'hospitalisation. La notion globale de santé est importante. Il n'en demeure pas moins que si l'on intègre le médico-social dans le périmètre des ARS, il ne doit pas être le parent pauvre a priori lors de leu...

Sur l'article 58-1 relatif au déroulement de nos travaux, madame la présidente. On ne peut pas nous mener en bateau ainsi et entamer le débat sur les agences régionales de santé à trois heures du matin ! Ce n'est pas sérieux, même si je suis très honoré par l'arrivée de Mme la secrétaire d'État à une heure aussi avancée, d'autant qu'elle est v...

À deux reprises, madame la ministre, vous avez indiqué que nous n'entamerions pas le débat sur l'article 26. Je vous demande de respecter votre parole et de ne pas changer d'avis à la dernière minute.

Nous nous apprêtons à passer d'une époque où les patients, ayant une confiance totale en l'infaillibilité du corps médical, ne s'appartenaient pas, à une autre époque où une meilleure connaissance de la génétique permettra à chaque individu d'être davantage citoyen en ce qui concerne les questions de santé : chacun sera informé des maladies aux...

L'approche de la commission ne correspond pas à la recherche de transparence portée par cet amendement. Pourquoi le financement de médecins par l'industrie pharmaceutique ne pourrait-il pas être déclaré ? Surtout, pourquoi ne pourrait-il pas être rendu public ? Je ne vois pas de quoi les médecins peuvent avoir peur. Quel est le problème ? Ce q...

Les propos de M. Préel sont frappés au coin du bon sens et nous partageons son analyse. Cet amendement vise à étendre le bénéfice de la mesure dérogatoire instituée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 aux médecins ayant obtenu un diplôme en France, comme le diplôme interuniversitaire de spécialité, et qui totalisent troi...

L'amendement que nous présentons a déjà été soutenu à deux reprises. Aussi ne m'étendrai-je pas plus que nécessaire.

Cher collègue, je constate que vous commencez à gravir les marches de cet hémicycle, puisque vous étiez auparavant assis au premier rang. Vous êtes un peu comme les grenouilles qui montent sur l'échelle pour annoncer le beau temps ! (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Je pense, bien sûr, au beau temps pour votre amendement ! (Sourires.) Et ...