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Rappels au règlement


Les interventions de Marcel Rogemont


Les amendements de Marcel Rogemont pour ce dossier

6 interventions trouvées.

Mon rappel se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement, relatif à l'organisation de la séance. Il conviendrait que Mme la ministre de la culture et de la communication s'explique sur l'utilité de la loi que nous sommes en train de discuter puisque, après qu'on nous a annoncé la suppression de la publicité par décret, nous apprenons ...

Comment, dans notre démocratie, peut-on ainsi s'essuyer les pieds sur le Parlement, sur l'Assemblée nationale en particulier ? Dans ces conditions, au titre de l'article 58, alinéas 1 et 3, de notre règlement, je demande une suspension de séance de cinq minutes pour déterminer avec mon groupe l'attitude à adopter vis-à-vis du Gouvernement dont ...

Je ne peux pas accepter l'idée selon laquelle l'opposition ferait de l'obstruction ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Devant la succession des décisions prises par le Gouvernement, ou plutôt par le Président de la République, on se prend les pieds dans le tapis ! Voilà que nous allons devoir légiférer après les dates qui ont été arrêtées par le Président de la République et qui figurent dans le projet de loi. Ce n'est tout de même à lui de fixer la suppression...

Alors que la réforme de la Constitution était censée donner plus de pouvoirs au Parlement, et particulièrement à l'opposition, on discute actuellement de la suppression du droit d'amendement individuel pour les députés. Après avoir bâillonné le Gouvernement, l'UMP et l'ensemble de la majorité, le Président de la République voudrait, en plus, bâ...

Les Français sont contents de la suppression de la publicité, dites-vous. Mais les 450 millions d'euros destinés à compenser le manque à gagner, ajoutés aux 700 millions d'économies que vous demandez à France Télévisions, cela sera autant d'argent en moins pour la télévision publique. Or cela, vous vous êtes bien gardée de le dire aux Français....