Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales

Madame la ministre, monsieur le ministre, le groupe Nouveau Centre souhaite vous alerter sur la question des structures intercommunales. Aujourd'hui, l'intercommunalité est une réalité puisque 92 % des 36 600 communes françaises sont regroupées en communautés urbaines, agglomérations ou syndicats de communes. Néanmoins, des efforts restent à a...