Revenu de solidarité active

Il y a deux manières de voir : on peut considérer que cela va de soi, ou qu'il vaut mieux l'écrire. Sagesse.

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais elle émet un avis très favorable. Il ne faut pas oublier les groupements de collectivités. (L'amendement n° 624 est adopté.)

Cet amendement procède de la même inspiration. (L'amendement n° 53, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Nous avons une discussion avec le Gouvernement sur ce point, mais nous sommes ici au Parlement, et la commission a donné un avis favorable à cet amendement. Parce que la logique de l'amendement que Laurent Hénart et moi-même allons vous proposer tout à l'heure, c'est une logique dans laquelle le dispositif de plafonnement des niches fiscales vi...

Nous sommes d'accord avec le principe que vient d'énoncer M. Muzeau. La personne concernée doit, en effet, pouvoir faire connaître ses observations. J'avais initialement déposé un sous-amendement n° 585, auquel je substitue et je réponds, en cela à la demande de M. Muzeau le sous-amendement n° 629 qui tend à remplacer les mots « un représen...

Je souhaite faire remarquer que l'amendement n° 581 de M. de Courson a été examiné en commission des affaires sociales et a reçu un avis défavorable pour les raisons avancées par Laurent Hénart à l'instant. Tout le monde propose son Meccano fiscal parce que nous sommes à la recherche d'idées et de solutions. Mais je signale au passage que le G...

Défavorable. Nous nous sommes expliqués sur cette question tout à l'heure en apportant une simplification. (L'amendement n° 10, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous pouvons parfaitement maîtriser le dispositif du plafonnement global des niches fiscales, qu'il faudra bien entendu développer dans le cadre du projet de loi de finances. J'observe que nombre de propositions ont été faites, sur la formation professionnelle, sur les stock-options et maintenant sur l'abattement sur les bas salaires. Sur tous ...

Laurent Hénart et moi-même vous invitons à la sagesse et vous demandons d'approuver le maintien de la taxe de 1,1 % et le plafonnement des niches fiscales.

Par son amendement, M. Tian réintroduit non seulement l'État, mais également la Caisse des dépôts et consignations. Nous préférons, quant à nous, que l'on se limite à l'État. Tel est l'objet de mon sous-amendement n° 584.

La commission, bien qu'elle soit très favorable au travail accompli par M. Hénart, est défavorable à son amendement car, comme notre collègue vient de le préciser lui-même, il est satisfait.

La commission est défavorable à cet amendement, qui nous paraît restreindre de façon excessive la circulation des informations, d'autant que, dans le dispositif du RMI, on transmettait ces informations au président de la commission locale d'insertion. Ce qui va remplacer la CLI dans le nouveau dispositif, ce sont les équipes pluridisciplinaires...

Défavorable. L'article R 262-22-4 prévoit trente jours pour répondre, contre quinze dans l'amendement, qui est donc moins intéressant.

La commission est favorable à cet amendement sous réserve de la modification rédactionnelle proposée par son sous-amendement n° 598.

La commission a émis un avis défavorable. Il s'agit d'exonérer du paiement de la contribution additionnelle les retraités qui utiliseraient leur assurance vie pour financer leur dépendance. Mais pourquoi l'assurance vie et pas d'autres revenus du capital ? Par ailleurs, dans quelques mois aura lieu un grand débat sur le risque dépendance. C'e...

Favorable, en cohérence avec tout ce que nous avons dit depuis le départ. L'alinéa inséré après l'alinéa 13 serait donc ainsi rédigé : « En cas de travail dissimulé répondant aux conditions mentionnées au premier alinéa, les organismes chargés du service du revenu de solidarité active suspendent son versement en mettant en oeuvre les procédure...

Défavorable. Cela relève du domaine réglementaire. (L'amendement n° 385, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission a repoussé ces amendements, car ils sont satisfaits par l'alinéa n°142. (L'amendement n° 406 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 390 n'est pas adopté.)

Comment l'opposition peut-elle nous faire la leçon aujourd'hui alors qu'il y a quelques années un gouvernement de gauche lançait l'APA sans la financer, laissant ses successeurs dans l'embarras ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Aujourd'hui, le haut-commissaire et le Gouvernement ont eu à coeur de prévoir un dispositif clair de ...

Permettez-moi au passage de présenter par avance les amendements 31 et 15, rédigés avec Laurent Hénart, qui tendent à ce que chaque année soit dressé un état des recettes de la taxe de 1,1% et du résultat du plafonnement global des niches,