Revenu de solidarité active

Quand on vous dit qu'un amendement est contraire à une directive, c'est qu'il est contraire à une directive ! S'il est adopté, il sera ultérieurement retoqué !

Je propose que M. Tian présente l'amendement n° 24, puisqu'il a été adopté par la commission sur sa proposition.

Avis défavorable, bien que l'orientation soit légitime et partagée. En effet, notre amendement n° 35, qui suit, est plus précis puisqu'il dispose que l'orientation ne concerne que bénéficiaires tenus par une obligation d'insertion ou par une recherche d'emploi.

Il y a eu une longue discussion en commission. Le dispositif nécessite également des outils de contrôle. Pour autant, la difficulté d'application a été soulevée. Le Gouvernement a expliqué sa position. La commission est toutefois favorable à l'amendement de M. Tian.

Avis défavorable, car l'insertion par l'activité économique n'aboutit pas au placement des personnes dans l'emploi et n'assure pas l'intégralité du suivi vers l'emploi. C'est bien ce qui justifie l'emploi de deux termes distincts. Dès lors, les IAE n'ont pas leur place dans ce dispositif.

Avis défavorable sur la forme, mais favorable sur le fond : la rédaction d'un amendement à venir de la commission est préférable.

La commission est favorable à cet amendement. Si on se situe dans un régime dérogatoire, il convient effectivement de motiver la décision.

Défavorable : quelle est au juste l'objet de cet amendement ? Les organismes compétents en matière d'action sociale vers lesquels sont orientées les personnes sont soit des associations spécialisées, soit des organismes tels que les conseils communaux d'action sociale. L'État n'est pas concerné : son action sociale résiduelle ne s'exerce que da...

L'amendement n° 37, reprenant une proposition de MM. Apparu et Tian, précise le cas rappelé par le haut commissaire où une personne, orientée vers le nouvel opérateur du service public de l'emploi et qui en serait radiée pour une durée significative faute de rechercher activement un emploi, peut avoir besoin d'une réorientation vers un organism...

L'amendement n° 38 tend à allonger de six à douze mois le délai d'orientation vers un organisme d'insertion pour les personnes les plus désocialisées.

Cet amendement est important parce qu'il clarifie et simplifie les règles de gestion du RSA. C'était une volonté constante de la commission lorsqu'elle a examiné ce texte. Par ailleurs, il satisfait plusieurs amendements de diverses origines visant à ce que les CCAS de nos communes puissent, comme pour le RMI, conserver leur statut d'instructe...

Techniquement, cet amendement tombe. Il n'empêche que la préoccupation de M. Sirugue est réelle. Je vais donc répéter de manière plus précise ce que j'ai expliqué tout à l'heure. La Caisse nationale d'allocations familiales et le nouvel opérateur ne doivent pas décider par convention de leur rôle respectif dans la gestion du RSA avec seulement...

La désignation d'un représentant des CCAS pourrait poser un problème d'ordre technique, mais la commission est favorable à cet amendement, car il est cohérent avec la réintroduction du CCAS au sein du dispositif que nous venons de voter.

La commission des affaires sociales a également beaucoup débattu de cette question et a donné un avis défavorable à cet amendement, d'abord pour une question de principe. On entend beaucoup parler de fichiers en ce moment et il faut faire attention à la diffusion d'un certain nombre d'entre eux. Je suis maire moi aussi. Les maires sont évidemm...

La commission suggère à M. Muzeau de retirer son amendement, qui est satisfait par l'alinéa 105 du texte gouvernemental.

Cet amendement précise que la fonction d'élaboration et de suivi du PPAE peut être déléguée par le nouvel opérateur à ses cotraitants. Il convient d'en tenir compte.

Défavorable. S'agissant de la filière de l'insertion professionnelle, le délai doit être court. Il faut mettre le dispositif sous tension. Les chances de retrouver un emploi sont d'autant plus fortes que l'on agit plus vite.

La commission des affaires sociales a donné un avis défavorable à l'amendement. Nous aurons, à l'occasion de l'amendement conjoint des commissions des finances et des affaires sociales,

Nous sommes également d'accord avec M. Sirugue. Il s'agit d'un amendement rédactionnel, qui propose de porter à trois mois le délai durant lequel le contrat énumérant les engagements réciproques en matière d'insertion professionnelle et sociale doit être conclu entre le bénéficiaire du RSA et le département, afin que les choses se fassent corr...

un débat sur le financement du RSA et la proposition que nous vous faisons d'un plafonnement global des niches fiscales, qui nous semble être le meilleur outil en termes de justice et permettra de faire participer les plus aisés au financement du RSA. Il est normal que nous en débattions, mais pour créer un nouvel impôt, c'est à la loi, non a...