Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'économie (nos 842, 908, 905, 895).
L'amendement n° 1044 n'étant pas défendu, nous en venons aux amendements suivants. Je suis saisi de deux amendements, nos 1295 et 1014, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 1295.
La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
L'amendement n° 1059 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 1013. La parole est à M. Jean Gaubert, pour le soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1299 et 1002, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 1299.
L'amendement n° 1002 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 1084. La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 1297. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1195, deuxième rectification, et 1293 rectifié La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 1195, deuxième rectification.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1195, deuxième rectification, et 1293 rectifié. (Ces amendements sont adoptés.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de modernisation de l'économie (nos 842, 908, 905, 895).
L'amendement n° 461 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 871. La parole est à M. Jean Gaubert, pour le soutenir.
La parole est à M. Jean-Paul Charié, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement.
Je suis saisi d'un amendement n° 221. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour le soutenir.
La parole est à M. Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
Je mets aux voix l'amendement n° 221, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 222. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.
L'amendement n° 222 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 223. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 224. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.
