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Démission d'un député


Les interventions de Marc Le Fur


Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

2 interventions trouvées.

J'informe l'Assemblée que M. le président a pris acte au Journal officiel du dimanche 28 février 2010 de la démission de M. Didier Migaud, député de la quatrième circonscription de l'Isère.

M. le président a reçu de M. Dominique Strauss-Khan, député de la huitième circonscription du Val-d'Oise, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député. Acte est donné de cette démission qui sera notifiée à M. le Premier ministre.