Protection de la création sur internet

Je suis saisi de deux amendements, nos 110 et 26, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 110 fait l'objet d'un sous-amendement n° 204. La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n° 110.

Sur l'article 11, je suis saisi de deux amendements rédactionnels ou de cohérence de la commission, nos 111 et 112, auxquels le Gouvernement est favorable. (Les amendements nos 111 et 112 sont successivement adoptés.) (L'article 11, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 201 rectifié et 457, pouvant être soumis à discussion commune et portant articles additionnels après l'article 11. L'amendement n° 201 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 505 rectifié. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour défendre l'amendement n° 201 rectifié.

La parole est à Mme la ministre, pour défendre le sous-amendement n° 505 rectifié et donner l'avis du Gouvernement sur les deux amendements en discussion.

En conséquence, l'amendement n° 457 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 492 rectifié. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi de deux amendements, nos 138 et 332, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 138.

Je suis saisi d'un ultime amendement, n° 333. Peut-être M. Jean Dionis du Séjour le retirera-t-il ? (Sourires.)

Dans les explications de vote sur l'ensemble du projet de loi, la parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

À l'issue de quarante et une heures quarante de débat, et sept heures quarante-cinq pour cette seule séance, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)

Madame la ministre, je comprends votre logique. Vous voulez sanctionner, et vous considérez que la sanction est un élément de la pédagogie. Je ne vous fais aucun procès d'intention. Encore faut-il que la sanction soit adaptée, et non disproportionnée. Celle que vous nous proposez m'inquiète. Vous allez envoyer des milliers de lettres recommandé...

Les parents n'iront pas voir l'artiste people ou l'HADOPI. Ils viendront dans nos permanences et poseront des questions au législateur. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) S'agissant de la suspension de l'accès Internet, je vous renvoie au rapport de l'ARCEP, la plus grande autorité technique dans ces domaines. Celui-ci nous alerte sur...

Soyons donc raisonnables et, puisque la sanction est un élément de pédagogie, sanctionnons dans cette perspective, mais pas au-delà.

Je connais votre investissement sur ce sujet, monsieur le rapporteur, et je salue votre compétence. Pour autant, nous devons respecter les intérêts des uns et des autres. En l'occurrence, ce qui est en cause, c'est notre rapport avec la jeunesse, ces huit millions d'adolescents qui sont potentiellement concernés. Je souhaiterais, madame la min...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nos 1240, 1486,1481, 1504).

La parole est à M. Christian Paul, pour une brève intervention, car nous nous sommes déjà éloignés de la procédure.

Pour répondre précisément à votre question, mon cher collègue, je vous indique que le président de l'Assemblée a bien pris connaissance de votre courrier et qu'une enquête est en cours afin de connaître les raisons de ce problème.

La parole est àM. Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Sur le vote de l'amendement n° 351, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Lionel Tardy.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 22 Contre 38 (L'amendement n° 351 n'est pas adopté.)

Mes chers collègues, nous n'avons examiné qu'un seul amendement depuis le début de cette séance. Dans la mesure où il en reste 344 autres, je vous invite à ne pas profiter de prétendus rappels au règlement pour débattre sur le fond, mais à limiter vos interventions au seul cadre de l'examen des articles et des amendements. Je suis saisi d'un a...