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Je reprends la métaphore cycliste de M. Brard et j'indique à notre assemblée que nous avons franchi les cols alpins et pyrénéens, et que nous sommes maintenant dans la descente. (Sourires.) Je vous invite donc, mes chers collègues, à accélérer un peu afin de faire progresser nos travaux. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.

Sur l'article 3, je suis saisi d'un amendement de cohérence, n° 86, présenté par la commission. (L'amendement n° 86, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 294 portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. Patrick Bloche.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 169 et 386. La parole est à M. Christian Kert, pour soutenir l'amendement n° 169.

Je suis saisi d'un amendement n° 414 portant article additionnel après l'article 4 bis. La parole est à Mme Martine Billard.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-sept heures trente-cinq.)

Je suis saisi d'un amendement n° 196, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 460. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

En conséquence, le sous-amendement n° 460 tombe. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 163 et 298. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 298.

Mes chers collègues, nous arrivons en fin de débat. Ne revenons pas sur des échanges précédents.

Je suis saisi de deux amendements, nos 415 et 325, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 415.

Je suis saisi de deux amendements, nos 296 et 416, visant à supprimer l'article 6. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 296.

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 88, de la commission, qui fait l'objet d'un avis favorable du Gouvernement. (L'amendement n° 88 est adopté.)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 209, 299, 326 et 418 deuxième rectification. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 209.

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 89, de la commission, qui fait l'objet d'un avis favorable du Gouvernement. (L'amendement n° 89 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 461 rectifié, portant article additionnel après l'article 7 bis. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Je suis saisi d'amendements portant articles additionnels après l'article 9. La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 400.

Je suis saisi d'un amendement n° 23, portant article additionnel avant l'article 9 bis. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 528. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 23.

Je suis saisi d'un amendement n° 95, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 527. La parole est à M. Franck Riester, pour défendre l'amendement n° 95.

En conséquence, l'amendement n° 197 tombe. Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 96, de la commission. Il est défendu. (L'amendement n° 96, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 97, de la commission. Il est de conséquence. (L'amendement n° 97, accepté par le Gouvernement, est adopté.)