Équilibre des finances publiques

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle relative à l'équilibre des finances publiques (nos 3253, 3333, 3330, 3329).

Je suis saisi de trois amendements, nos 23, 2 et 15, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2 et 15 sont identiques. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour défendre l'amendement n° 23.

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour défendre l'amendement n° 2.

La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, saisie pour avis, pour défendre l'amendement n° 15.

La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques nos 2 et 15.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 3, 16 et 24. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 3.

Je suis saisi de trois amendements, nos 4, 17 et 25, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 4 et n° 17 sont identiques. L'amendement n° 4 fait l'objet d'un sous-amendement n° 85, l'amendement n° 17 d'un sous-amendement n° 83 et l'amendement n° 25 d'un sous-amendement n° 84. La parole est à M. le président de la comm...

Monsieur Dosière, votre propos aurait été on ne peut plus pertinent s'il s'était agi d'amendements ; mais, dans le cas présent, il s'agit précisément de sous-amendements. Tout député peut déposer un sous-amendement en cours de séance comme il l'entend j'avoue être moi-même un peu spécialiste de cet exercice lorsque je redeviens parlementaire ...

De fait, les sous-amendements Carrez sont devenus dans l'instant sous-amendements Chartier, ce qui n'aurait pas été possible avec des amendements. Mais soyez assuré que votre remarque était tout à fait bienvenue et n'a en rien heurté ma susceptibilité.

Sur l'amendement n° 4 de la commission des lois, je viens d'être saisi d'un sous-amendement n° 87. La parole est à M. Charles de Courson.

Monsieur le rapporteur, pouvez-vous préciser votre avis sur le sous-amendement n° 87, qui propose d'ajouter à l'amendement n° 4 les termes « à due concurrence » ou « intégralement », ce qui revient au même ? Voilà qui est conforme à l'esprit de votre amendement, n'est-ce pas ? Les écarts sont-ils bien compensés, non à 20 % ou à 30 %, mais à ...

Mais « compensés » ne signifie pas nécessairement « compensés intégralement ». (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire..

Je suis saisi d'un amendement n° 18, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

En revanche, j'ai bien compris que la commission des lois et le Gouvernement y étaient défavorables, dans la mesure où ils étaient déjà opposés à l'amendement n° 18. (Le sous-amendement n° 88 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 18 n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'amendements portant articles additionnels après l'article 2. La parole est à M. Jérôme Cahuzac,pour soutenir l'amendement n° 39.

Je suis saisi d'un amendement n° 19, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 44 et 70 rectifié, tendant à supprimer l'article 5. L'amendement n° 44 est défendu. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 70 rectifié.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (nos 3253, 3333, 3330, 3329). Hier, l'Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et d...