Prix du livre numérique

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au prix du livre numérique (nos 3264, 3318). La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.

Je suis saisi de deux amendements, nos 4 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour défendre l'amendement n° 4.

Sur l'article 3, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 et 11. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour défendre l'amendement n° 5.

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)