Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
161 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement n° 516, tendant à introduire un article additionnel après l'article 57. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures cinquante, est reprise à douze heures vingt.)
La séance est reprise. La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Monsieur Bloche, vous allez avoir la parole. Je vous rappelle toutefois que les crédits d'une autre mission budgétaire doivent encore être examinés après ceux-ci, avant que nous ne passions aux deux cent quatre-vingt-dix amendements restant à examiner sur les articles non rattachés. Tout cela doit absolument être terminé au cours de cette séan...
La parole est à Mme Martine Martinel, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Je mets aux voix le compte spécial « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ». (Le compte spécial « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien » est adopté.)
Je mets aux voix le compte spécial « Avances à l'audiovisuel public ». (Le compte spécial « Avances à l'audiovisuel public » est adopté.)
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la direction de l'action du Gouvernement (n° 2857, annexe XII). La parole est à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq pour le groupe GDR.
Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 335.
Je suis saisi de deux amendements nos 362 et 366, pouvant être soumis à discussion commune. La parole est à M. Richard Maillé.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », ainsi modifiés, sont adoptés.)
J'appelle maintenant les amendements portant article additionnel après l'article 69 du projet de loi de finances rattaché à cette mission.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 363 et 364. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 363.
Je mets aux voix les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative » inscrits à l'état C. (Les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative » sont adoptés.)
Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à la direction de l'action du Gouvernement, aux publications officielles et à l'information administrative.
Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux pouvoirs publics, et au conseil et au contrôle de l'État. (n° 2857, annexes 32 et 7). La parole est à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
Si, l'année dernière, nous avons voté ce dispositif, c'est justement parce que nous savions qu'il y avait une chute : cela ne gênait donc personne. Il n'y a entre les collectivités locales aucune injustice plus grande que les droits de mutation : là où ils sont très importants, ce n'est pas l'effet d'un dynamisme particulier des élus, ou d'une ...
