Modification du règlement de l'assemblée nationale

Je rappelle que la demande de scrutin public s'effectue par le biais d'un formulaire signé par le président de groupe ou son représentant et déposé à la présidence. Je ne vois donc pas en quoi le règlement modifié interdirait une telle disposition. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes SRC et GDR.)

Cet amendement tend à préciser que c'est le Président de l'Assemblée qui convoque la conférence des présidents, ce qui est de droit à la demande d'un président de groupe et non plus de deux.

Dans ces conditions, je propose que nous examinions ces amendements en présentation commune. Poursuivez, monsieur Mallot.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 72 et 168. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 72.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 73 et 169. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 73.

L'amendement n° 169 a déjà été défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

J'en suis désolé, monsieur Néri : cette rédaction ne constituerait pas un sous-amendement de l'amendement présenté par M. Muzeau, mais un amendement en soi. Or il ne peut être reçu. La parole est à M. Roland Muzeau.

Je vous remercie. Nous aurons ainsi appris que le pétrole faisait remonter le QI. (Sourires sur tous les bancs) (L'amendement n° 60 n'est pas adopté.) (L'article 16 est adopté.)

Je prends acte de la correction que vous avez indiquée. Quel est l'avis de la commission ?

Monsieur Muzeau, je me rends compte que j'ai été très bon avec vous en vous donnant la parole à nouveau sur l'amendement n° 78. En effet, il est semblable à votre amendement n° 77 que l'Assemblée a déjà rejeté. Je suis saisi d'un amendement n° 79. La parole est à M. Roland Muzeau.

Je suis saisi d'un amendement n° 87, portant article additionnel après l'article 19. La parole est à M. Roland Muzeau.

Je vous demande à tous d'être brefs : j'ai donné la parole à tous ceux qui l'ont demandée, alors que telle n'est pas la règle. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

Non. Vingt-trois de nos collègues l'ont demandée : sur un seul amendement, il est exceptionnel de donner la parole à vingt-trois personnes ! La parole est à M. Jean Mallot.

Nous suspendrons la séance quelques instants avant de passer au vote. La parole est à M. le rapporteur.

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