Bonjour,
Il me semble que les propositions de loi déposées par les députés de la législature précédente deviennent caduques lorsqu'elles sont en instance de première lecture à l'Assemblée Nationale, une fois une nouvelle législature en place, ce qui semble être ici le cas. Ce député ayant été re...
Bonjour
Il y a t'il eu une réponse à cette proposition de loi ? Est elle acceptée ou refusée ?
Cordialement
Michel ARGENCE
Président AFCVM
www.afcvm.com
bonjour,il est tout-à fait normal et logique que toutes les personnes ayant effectués leur service militaire en algérie au delà du 1er juillet 1964 obtiennent le titre de reconnaissance de la nation,de meme que toutes personnes ayant effectués leur service militaire en algérie de 1962 àjuillet 19...
Pour voir les (non)évolutions depuis 2003, lire sur http://www.mediapart.fr/club/blog/Denis%20Meriau
[rétro-forum 5]
faut-il interdire les recherches sur l'embryon ?
[rétro-forum 6]
quel statut donner à l'embryon ?
Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables.
Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...
Woerth désavoué... par les députés UMP ou l'influence des lobbys patronaux...
- http://www.ladepeche.fr/article/2010/07/09/870833-Woerth-desavoue-par-les-deputes-UMP.html
- http://www.bakchich.info/WOERTH-DESAVOUE-PAR-LES-SIENS,11405.html
- http://www.fo-dsi.fr/index.php?option=com_c
- http:/...
Autant pour moi, mais je parlais du faible nombre de députés présents (une cinquantaine environ, même si cet absentéisme est hélas récurrent) et non de nosdéputés.fr !
Dommage qu'un tel sujet soulève si peu de passion :
- http://justice-inter.blog.lemonde.fr/2010/07/16/adaptation-du-droit-francais-au-statut-de-rome-le-debat-qui-n%E2%80%99aura-pas-lieu/
- http://www.lcpan.fr/Les-travaux-de-l-Assemblee-03457.html
- http://www.cfcpi.fr/spip.php?article624
- ht...
Dissimuler l'adresse de la demanderesse porterait atteinte au partage de l'autorité parentale: La séparation des époux est sans incidence sur les règles de dévolution.
D'autre part, une telle mesure fragiliserait l'intérêt de l'enfant mais surtout susciterait des vocations dans l'aliénation pare...
Il est possible de consulter une chronique rédigée à partir du débat du 26 novembre 2002 (débat portant sur le même thème et dans la même configuration : proposition de loi de l’opposition/ PS) sur mon blog (« à quoi servent les débats de l’Assemblée nationale ? ») :
http://karlcivis.blog.lemond...
Réduire le débat sur la constitution aux maigres contributions de M. Fabius à ce débat me semble particulièrement réducteur.
Les opinions évoluent je vous le concède, malheuresuement et contrairement à ce que vous avancez, les textes non...
De l'aveu même de l'auteur du texte original, M. Giscar...
Sans entrer dans un débat, je tiens juste à signaler plusieurs données, aujourd'hui le Traité de Lisbonne a été ratifié par les 25 états membres de l'Union Européenne, de plus l'Irlande a été soumis à un second référendum, où le peuple a accepté la ratification du référendum.
De plus vous faites ...
L'importance surtout de ce jour pour la construction d'une europe ANTIDEMOCRATIQUE où malgré le rejet par le vote d'un texte par les peuples Hollandais, Français et Irlandais, celui-ci est instauré tout de même envers et contre tout/tous....
Et je suis du coup d'autant plus surpris de lire qu'un autre auteur de cet amendement, M. Jerome Chartier, reproche aux sénateurs d'annoncer leur refus de voter le texte! Jaloux de les voir faire ce qu'il n'ose pas lui-même faire?
«Leur responsabilité de législateur, c'est d'examiner, voire de m...
De l'aveu de son auteur-même, cet amendement aurait été rejeté par les députés sous la pression du 49.3 par le gouvernement... Beaux débats...
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hUnKVdX2Hf2ya2HUeiTxKiI-p9Jw
"Au Sénat, il n'y a pas le 49-3", remarque aussi le député UMP Marc La...
17 commentaires
Proposition de loi N° 3221, RaphaelTD (Juriste) a dit le 24/08/2012 :
Bonjour, Il me semble que les propositions de loi déposées par les députés de la législature précédente deviennent caduques lorsqu'elles sont en instance de première lecture à l'Assemblée Nationale, une fois une nouvelle législature en place, ce qui semble être ici le cas. Ce député ayant été re...
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Proposition de loi N° 3221, ARGENCE a dit le 01/08/2012 :
Bonjour Il y a t'il eu une réponse à cette proposition de loi ? Est elle acceptée ou refusée ? Cordialement Michel ARGENCE Président AFCVM www.afcvm.com
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Proposition de loi N° 3566, le sauze a dit le 14/05/2012 :
bonjour,il est tout-à fait normal et logique que toutes les personnes ayant effectués leur service militaire en algérie au delà du 1er juillet 1964 obtiennent le titre de reconnaissance de la nation,de meme que toutes personnes ayant effectués leur service militaire en algérie de 1962 àjuillet 19...
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Bioéthique - Suite à ses propos du 10/02/2011, Karl Civis (retraité) a dit le 23/02/2011 :
Pour voir les (non)évolutions depuis 2003, lire sur http://www.mediapart.fr/club/blog/Denis%20Meriau [rétro-forum 5] faut-il interdire les recherches sur l'embryon ? [rétro-forum 6] quel statut donner à l'embryon ?
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Questions orales sans débat - Suite à ses propos du 18/05/2010, gilleslalonde (journaliste) a dit le 03/02/2011 :
Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables. Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...
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Dispositions relatives à la démocratie sociale - Suite à ses propos du 07/07/2010, Cato censor (étudiant en droit) a dit le 23/07/2010 :
Woerth désavoué... par les députés UMP ou l'influence des lobbys patronaux... - http://www.ladepeche.fr/article/2010/07/09/870833-Woerth-desavoue-par-les-deputes-UMP.html - http://www.bakchich.info/WOERTH-DESAVOUE-PAR-LES-SIENS,11405.html - http://www.fo-dsi.fr/index.php?option=com_c - http:/...
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Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale - Suite à ses propos du 12/07/2010, Cato censor (étudiant en droit) a dit le 21/07/2010 :
Autant pour moi, mais je parlais du faible nombre de députés présents (une cinquantaine environ, même si cet absentéisme est hélas récurrent) et non de nosdéputés.fr !
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Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale - Suite à ses propos du 12/07/2010, Benjamin (Ingénieur) a dit le 21/07/2010 :
Le texte est en débat dans notre outil simplifions la loi depuis quelques mois : http://www.nosdeputes.fr/cpi
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Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale - Suite à ses propos du 12/07/2010, Cato censor (étudiant en droit) a dit le 21/07/2010 :
Dommage qu'un tel sujet soulève si peu de passion : - http://justice-inter.blog.lemonde.fr/2010/07/16/adaptation-du-droit-francais-au-statut-de-rome-le-debat-qui-n%E2%80%99aura-pas-lieu/ - http://www.lcpan.fr/Les-travaux-de-l-Assemblee-03457.html - http://www.cfcpi.fr/spip.php?article624 - ht...
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Violences faites aux femmes - Suite à ses propos du 29/06/2010, WGACTU a dit le 03/07/2010 :
Dissimuler l'adresse de la demanderesse porterait atteinte au partage de l'autorité parentale: La séparation des époux est sans incidence sur les règles de dévolution. D'autre part, une telle mesure fragiliserait l'intérêt de l'enfant mais surtout susciterait des vocations dans l'aliénation pare...
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Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france - Suite à ses propos du 25/03/2010, Karl Civis (retraité) a dit le 26/03/2010 :
Il est possible de consulter une chronique rédigée à partir du débat du 26 novembre 2002 (débat portant sur le même thème et dans la même configuration : proposition de loi de l’opposition/ PS) sur mon blog (« à quoi servent les débats de l’Assemblée nationale ? ») : http://karlcivis.blog.lemond...
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Communication du président - Suite à ses propos du 03/11/2009, Robert S. a dit le 08/11/2009 :
Réduire le débat sur la constitution aux maigres contributions de M. Fabius à ce débat me semble particulièrement réducteur. Les opinions évoluent je vous le concède, malheuresuement et contrairement à ce que vous avancez, les textes non... De l'aveu même de l'auteur du texte original, M. Giscar...
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Communication du président - Suite à ses propos du 03/11/2009, Hesor Lebuit (étudiant à Team Entrepreneur) a dit le 06/11/2009 :
Sans entrer dans un débat, je tiens juste à signaler plusieurs données, aujourd'hui le Traité de Lisbonne a été ratifié par les 25 états membres de l'Union Européenne, de plus l'Irlande a été soumis à un second référendum, où le peuple a accepté la ratification du référendum. De plus vous faites ...
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Communication du président - Suite à ses propos du 03/11/2009, Robert S. a dit le 05/11/2009 :
L'importance surtout de ce jour pour la construction d'une europe ANTIDEMOCRATIQUE où malgré le rejet par le vote d'un texte par les peuples Hollandais, Français et Irlandais, celui-ci est instauré tout de même envers et contre tout/tous....
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Au sujet d'un amendement déposé le 21/10/2009, Zouze (citoyen) a dit le 03/11/2009 :
Et je suis du coup d'autant plus surpris de lire qu'un autre auteur de cet amendement, M. Jerome Chartier, reproche aux sénateurs d'annoncer leur refus de voter le texte! Jaloux de les voir faire ce qu'il n'ose pas lui-même faire? «Leur responsabilité de législateur, c'est d'examiner, voire de m...
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Au sujet d'un amendement déposé le 21/10/2009, Zouze (citoyen) a dit le 02/11/2009 :
De l'aveu de son auteur-même, cet amendement aurait été rejeté par les députés sous la pression du 49.3 par le gouvernement... Beaux débats... http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hUnKVdX2Hf2ya2HUeiTxKiI-p9Jw "Au Sénat, il n'y a pas le 49-3", remarque aussi le député UMP Marc La...
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Délimitation des circonscriptions des députés - Suite à ses propos du 20/10/2009, Zouze (citoyen) a dit le 21/10/2009 :
La majorité votant pour une mesure renforçant sa propre majorité! Quelle surprise!...
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