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Interventions de Marc GouaLes derniers commentaires sur Marc Goua en RSS


357 interventions trouvées.

Si le coût du crédit remonte, les paramètres tels que le cours du franc suisse peuvent en revanche connaître des évolutions favorables. Dès lors, faut-il convertir tous les prêts en prêts à taux fixes ou bien fixer un taux plafond correspondant au taux du marché, en attendant un retour à meilleure fortune ? Le coût résiduel de l'opération pourr...

J'ai entendu de la part de certains collègues des propos tels que : « Qui veut noyer son chien l'accuse de la rage », « Haro sur l'État », « Haro sur l'administration », et presque « Vive la Grèce » ! Ne faut-il pas se limiter dans la provocation ? Qui peut mieux que l'État assurer la péréquation ainsi que la protection des plus faibles ? Oui ...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collèges, mon intervention sera divisée en deux parties. Tout d'abord, je présenterai rapidement le projet annuel de performances ; je ferai ensuite un point d'étape sur l'audit des comptes d'EDF et d'Areva, mission qui m'a été confiée par le bureau de la commission des finances l...

Comme 140 millions sont prélevés sur la dotation de garantie, l'augmentation de 0,2 % de la DGF est un trompe-l'oeil. D'autre part, les dotations de l'ADEME subissent un coup de rabot au moment où les conclusions du Grenelle de l'environnement trouvent leur concrétisation. Enfin, deux chiffres témoignent des séquelles laissées par la réforme de...

Je suis d'accord avec le Rapporteur général. Il ne faut pas inclure dans le calcul des dotations qui ont pour fonction de compenser les différences.

Afin de tenir compte de l'effort demandé aux communes d'Île-de-France au titre du Fonds de solidarité de la région d'Île-de-France (FSRIF), il convient de ne pas les soumettre en plus au prélèvement pour le Fonds national.

Le mécanisme proposé peut aboutir à assujettir au prélèvement des communes particulièrement en difficulté et bénéficiant à ce titre de l'augmentation en 2010 et 2011 de la dotation de solidarité urbaine. Il vous est donc proposé d'exonérer du prélèvement les 280 communes concernées.

Toujours dans le souci d'éviter de mettre un prélèvement à la charge de communes objectivement pauvres, il vous est proposé de tenir compte d'un indice synthétique de ressources et des charges, incluant notamment le revenu des habitants.

La situation financière des collectivités locales peut différer en fonction de leurs politiques fiscales. L'effort financier demandé aux contribuables de la commune ou de l'EPCI est donc un élément important à prendre en compte.

Il s'agit d'organiser la répartition du prélèvement entre un EPCI et ses communes membres sur la base d'un indice synthétique de ressources et de charges.

Il s'agit d'assurer le bénéficie du FSRIF aux communes les plus défavorisées d'Île-de-France.

Il s'agit d'assurer l'égalité des communes contributrices au FPIC sur l'ensemble du territoire tout en veillant à préserver la spécificité et l'intégrité du mécanisme de péréquation propre à l'Île de France.

Il s'agit de rétablir l'obligation pour les communes et pour le Gouvernement de présenter une information sur l'utilisation du FSRIF.

Chargé d'une mission sur Areva notamment UraMin et EDF, conjointement avec M. le rapporteur spécial, je suis d'accord avec lui : la sécurisation de l'approvisionnement en uranium était nécessaire et nous avons en effet été confrontés à une augmentation vertigineuse du prix d'UraMin quelques semaines avant son achat. La participation d'Areva...

La disposition présentée prévoit que les fonds affectés au CNDS resteraient les mêmes, puisqu'ils seraient de 10,6 millions au lieu de 10,5 millions d'euros. Or le CNDS manque cruellement de ressources, et notre pays présente un retard considérable en matière de grands équipements, ce qui conduit un certain nombre de collectivités à se lancer d...

Je voudrais faire remarquer au rapporteur général et à Mme la ministre que quand on parle de pourcentage d'imposition, il faut tenir compte de l'ensemble des mécanismes, c'est-à-dire de l'avoir fiscal et de tous les placements qui sont exonérés, totalement comme les PEA ou partiellement comme l'assurance-vie. Il ne s'agit pas de se lancer des p...