Questions orales de Marc Dolez

Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour justifier la création de la TVA dite sociale, le Président de la République prétend qu'elle permettrait de protéger nos emplois. C'est un mauvais prétexte car, en dépit de l'accumulation d'exonérations de cotisations sociales, les délocalisations se poursuivent et s'accélè...

Monsieur le Premier ministre, la mise en garde de ce grand quotidien économique français est particulièrement éloquente : « Il ne faut pas prendre à la légère les récentes réductions d'emploi de PSA Peugeot Citroën, BNP Paribas ou la Société générale. Ce sont les premiers signes concrets du chaos de la zone euro. » En effet, pour rassurer les ...

Ma question porte sur le décret du 30 août 2011, qui signe la mort programmée du régime minier puisqu'il prévoit son transfert vers le régime général pour la fin de 2013. Ce décret, imposé sans concertation, ni avec les organisations syndicales ni avec les élus, suscite, dans le Nord-Pas-de-Calais, de grandes inquiétudes, tant chez les affiliés...

Merci, monsieur le président, de me permettre de suppléer mon collègue Jean-Pierre Brard, indisponible ce matin, et de lire la question qu'il adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Monsieur le ministre, les Français en général et les Montreuilloi...

Monsieur le Premier ministre, notre commission d'enquête sur l'industrie ferroviaire, animée par mes collèguesAlain Bocquet, son président, etYanick Paternotte, son rapporteur, vient d'achever ses travaux. Ses conclusions, unanimement partagées par les membres de la commission, reposent sur la conviction forte que cette industrie, aujourd'hui à...

Je souhaite faire part à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche des vives inquiétudes que suscite la formation des maîtres dans l'académie de Lille et appeler son attention sur la situation de l'IUFM du Nord-Pas-de-Calais, en particulier de son site de Douai. C'est un sujet que Mme la ministre connaît bien puisque le 4 ...

Monsieur le Premier ministre, le pacte pour l'euro que le sommet européen de demain s'apprête à adopter ressemble à s'y méprendre au mémorandum imposé l'an dernier à la Grèce par l'Union européenne et le FMI. Au nom de la compétitivité, c'est une offensive anti-sociale d'une rare violence qui se prépare et que les syndicats européens, dans leu...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, je souhaite vous interroger ce matin sur l'avenir du lycée Ambroise-Croizat d'Auby. Construit il y a trente ans à la demande pressante des parents d'élèves et des élus, classé en zone sensible depuis 1992, récemment labellisé « lycée des métiers », cet établ...

Madame la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la crise de la dette publique en Irlande en apporte une nouvelle et flagrante confirmation : ce sont les marchés financiers qui ont la clé du financement des États. Pour garantir la rentabilité maximale des capitaux, seul critère des agences de notation, le tribut à payer par les...

Monsieur le ministre du travail, les jeunes seront les premières victimes de votre réforme des retraites. Les faits sont là : l'âge moyen d'accès au premier emploi est de vingt-trois ans dans le secteur privé, de vingt-cinq ans dans la fonction publique, et l'insertion dans un emploi stable n'intervient pas en moyenne avant l'âge de vingt-huit ...

Madame la ministre de la santé et des sports, je vous avais fait part en son temps de l'émotion et de la colère qu'avait suscitées dans le Nord-Pas-de-Calais la publication de votre décret du 31 décembre 2009 qui porte atteinte à la gratuité des soins, fondement du régime minier depuis la fin de la dernière guerre. La suppression de l'article ...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, fin avril-début mai, en bloquant les voies fluviales du Nord, de l'Est et de la région parisienne, les artisans bateliers ont massivement manifesté leur inquiétude, leur colère et même leur désespoir devant la menace de disparition qui pèse sur leur profession. Nombre d'entre eux en effet n'a...

Monsieur le Premier ministre, dans sa récente note de conjoncture, l'INSEE annonce, pour le premier semestre 2010, non seulement un tassement de la croissance à 0,5 %, un taux de chômage à 9,8 %, avec la poursuite du recul de l'emploi, mais aussi une hausse de la part des profits des entreprises dans la valeur ajoutée.

Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, après-demain vendredi 6 novembre, toutes les forces vives du Douaisis manifesteront ensemble dans leur diversité politique et syndicale pour s'opposer à la suppression de leur IUFM. La récente et brutale décision de la présidence de l'université d'Artois reviendrait, en effet, ...

Ma question, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte sur la situation de l'industrie dans le Douaisis et, plus particulièrement, sur la situation dans le secteur de l'automobile et dans le secteur ferroviaire. Comme vous le savez, cet ancien bassin minier s'est reconverti autour du secteur automobile gr...

Monsieur le Premier ministre, chaque jour, des centaines ou des milliers de licenciements sont annoncés. Les prévisions sont catastrophiques. Mais il n'y a pas de fatalité du chômage et de la précarité ; reconnaissons-le, la crise a souvent bon dos. La Redoute et les 3 Suisses à Roubaix, Caterpillar à Grenoble, ou encore la FNAC, filiale du gro...

Je souhaite une nouvelle fois alerter le Gouvernement sur les graves répercussions que risque d'avoir la restructuration des organismes de sécurité sociale dans l'arrondissement de Douai. Tout d'abord, la fusion des URSSAF de Douai et d'Arras, décidée il y a plusieurs mois par un arrêté du ministre du travail et des relations sociales, sera co...