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Rapports de Marc Dolez

4 rapports signés

21/02/2012 — Rapport d'information N° 4364 de le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des incidences de la Stratégie de Lisbonne sur l'économie française

Rapporteur pour le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

27/05/2009 — Rapport N° 1674 sur la proposition de résolution de M. Marc Dolez et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 COM(2008)0396 et sur la communication du 26 avril 2006 intitulée Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne - Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne COM(2006) 177 final

13/10/2008 — Rapport N° 1151 de la Commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie (n°1038) - le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine (n°1040) - le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

07/02/2008 — Rapport N° 684 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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