Interventions en commissions de Manuel Valls

Notre collègue Guy Geoffroy n'est sans doute pas surpris par le succès manifestement rencontré par son travail, tout à fait estimable. Je précise, monsieur le président, que ce ne sont pas des « questions diverses » que nous souhaitons poser. Avec l'autorisation du rapporteur, nous pourrions même commencer par le sujet qui m'a conduit à vous éc...

Changeons maintenant de sujet : dans un courrier du 2 septembre dernier, j'exprimais le souhait, au nom des membres de mon groupe, que notre Commission puisse auditionner plusieurs personnalités impliquées dans les repérages de communications téléphoniques visant un journaliste du Monde. Nous vous remercions, monsieur le président, de nous donn...

C'est pour cette raison que la loi de 1991 a été votée !

Je respecte l'État de droit, la présomption d'innocence et la séparation des pouvoirs. Comme Mme Batho l'a remarqué, des débats sur l'affaire qui nous occupe ce matin se déroulant en dehors de l'Assemblée nationale, il est normal que nous, députés de la nation, voulions en apprendre davantage sur d'éventuels dysfonctionnements au sein de l'État...

Je comprends votre inquiétude, M. de La Verpillière !

Je n'ai pas d'objection, mais encore faut-il que le Sénat achève l'examen du texte. Par ailleurs, puisque le garde des Sceaux est parmi nous ce matin, permettez-moi d'évoquer les interrogations lourdes qui traversent le pays en matière de justice. Les magistrats s'émeuvent ; des annonces ont été faites il y a quelques semaines sur les jurys po...

Dans la mesure où les déclarations de l'un des avocats concernant la gendarmerie ont fait naître une polémique et où des rapports ont été commandés par le ministre de l'intérieur, il serait souhaitable que celui-ci vienne également nous les présenter, si possible avant les vacances parlementaires.

A la suite du drame de Saint-Nazaire, nous apprenons qu'une mission pourrait être confiée par l'Exécutif sur la question de l'exécution des peines. Sans préjudice du travail que conduit Etienne Blanc, nous sommes pour notre part assez demandeurs d'une mission concernant la récidive, à la suite des nombreuses lois qui ont été votées ces dernière...

Le spectacle donné à cet instant est profondément regrettable.

Vous n'allez tout de même pas dénier à l'opposition le droit de défendre ses propositions de loi ! Pour le reste, il y a des limites à ne pas franchir. Qu'un parlementaire aussi chevronné que M. Goasguen se permette de faire référence à un ancien Premier ministre qui s'est par la suite suicidé est indécent. Nos débats doivent retrouver leur dig...

La question du cumul entre mandats locaux relèverait d'une loi ordinaire. Le statut du conseiller territorial est d'ailleurs une forme de cumul particulièrement problématique Les socialistes, ayant décidé le non-cumul des mandats, ont logiquement déposé une proposition de loi qui doit s'appliquer à tous sinon, cela ne peut pas marcher. Mais...

Au vu de ce qui vient de se produire dans l'hémicycle, notre groupe tient à élever les plus vives protestations quant à l'interprétation que fait le président Accoyer du règlement de notre assemblée. Nous aurions, du reste, souhaité entendre l'auteur de l'amendement qui, dans le cadre d'une réforme que nous n'avons pas approuvée de la Const...

Cette séance a débuté avec beaucoup de retard. Or il se trouve que le groupe SRC doit tenir réunion à onze heures, à propos des événements de ce matin. Tout cela va nous poser un problème d'organisation... Par ailleurs, il me semblerait souhaitable que notre Commission puisse, conjointement avec celle de la défense, entendre à huis clos M. Squ...

Nous en venons à la question de la nature du sentiment d'appartenance c'est une dérive sans doute inévitable. La question posée par Patrick Braouezec est très juste. Les élus locaux essaient de multiplier les manifestations de cette appartenance, en particulier dans les collectivités multiculturelles. Dans ma commune, par exemple, nous organi...

Précisez votre pensée !

Je fais miennes les remarques de Jean-Jacques Urvoas : ces auditions préfigurant la procédure que nous suivrons à l'avenir, nous devons nous montrer exemplaires dans la méthode et dans le questionnement. Monsieur Charasse, quelle est votre conception du Conseil constitutionnel ? Considérez-vous qu'il s'agisse d'une institution politique, ainsi...

Je comprends les raisons qui ont poussé nos collègues François Baroin et Jack Lang à déposer cette proposition de loi. Cependant, trois éléments me gênent. Tout d'abord, cette proposition sur la publicité des débats résulte largement de la contestation formulée par la famille d'Ilan Halimi et par ses conseils, contestation qui ne portait pas s...

J'éprouve un certain malaise devant ce texte. Il faut aborder ces questions importantes avec du recul et de la réflexion. M. Goujon n'a pas tort de souligner que le Gouvernement et le législateur doivent s'adapter aux nouvelles menaces et aux évolutions de la société. Cela dit, comme l'ont remarqué Jean-Jacques Urvoas et Delphine Batho, le Gouv...

Je vous souhaite également une bonne année au nom des commissaires du groupe SRC. La suggestion que je voudrais brièvement présenter ne concerne pas seulement notre commission, mais aussi celle des affaires étrangères et celle de la défense : après la récente tentative d'attentat sur le vol Amsterdam - Detroit, qui a fait l'objet de nombreuses...

Ce redécoupage rend encore plus inquiétants les projets à venir, concernant notamment le mode de scrutin à un tour pour l'élection des conseillers territoriaux, dont les circonscriptions devront respecter les limites des nouvelles circonscriptions législatives.