Les amendements de Manuel Aeschlimann pour ce dossier
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La commission des lois avait rejeté un amendement similaire du groupe socialiste, arguant du fait que le Gouvernement devait déposer un amendement auquel nous étions favorables.
La commission des lois a émis un avis défavorable. Cet amendement très coûteux compliquerait les mécanismes de compensation de la taxe professionnelle. Mieux vaudrait réformer celle-ci, afin qu'elle pèse moins lourd sur l'activité économique.
