Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Louis-Joseph Manscour pour ce dossier

8 interventions trouvées.

Aux Antilles, et singulièrement à la Martinique, les problèmes découlant des situations liées aux biens indivis se posent avec beaucoup d'acuité. Ils rendent très difficiles les opérations de rénovation ou de réhabilitation des quartiers. En conséquence, notre amendement a pour objet de compléter l'avant-dernier alinéa de l'article 815-3 du cod...

J'ai écouté avec beaucoup d'attention toute la discussion sur l'accession sociale, qu'il faut en effet favoriser. C'est l'objet de cet amendement, qui vise à éviter tout risque d'exclusion des ménages modestes dans le cadre d'opérations de construction de logements en accession sociale, auxquelles nous proposons pour ce faire d'appliquer un tau...

Je ne partage pas du tout votre opinion, madame la ministre. Il est bien difficile de faire comprendre combien la réalité est différente outre-mer. De nombreux quartiers y sont dégradés, et les familles qui y vivent sont de condition très modeste. Contrairement à ce qu'a indiqué M. le rapporteur, j'estime que l'extension de ce taux réduit perme...

Cet amendement a pour but de souligner l'importance de l'adaptation aux réalités, aux spécificités locales, dont l'importance n'est plus à démontrer. Le Conseil départemental de l'habitat, par sa logique partenariale, représente un cadre idoine pour cette adaptation. C'est pourquoi nous proposons d'insérer l'article suivant : « dans les départ...

L'État accuse souvent les collectivités ou les bailleurs sociaux d'être responsable du manque de logements sociaux. Ici, l'occasion est idéale pour que tous les acteurs se retrouvent au sein du CDH pour définir ensemble les stratégies de logement. Cela permettrait une mobilisation de tous les partenaires et une plus grande efficacité dans la ge...

J'ai écouté avec beaucoup d'attention le débat sur l'accession des locataires de HLM à la propriété. En ce qui me concerne, je n'ai rien contre, mais la réalité de l'outre-mer n'est pas celle de la métropole. Nous connaissons une grande précarité, comme en témoignent les événements actuels en Guadeloupe. Nous avons trois fois plus de RMIstes qu...

Pour éviter les problèmes liés à la mauvaise gestion des copropriétés en faisant prendre leurs responsabilités, autant que possible, aux offices de HLM, notre amendement 538 complète cet article par l'alinéa suivant : « Au premier alinéa de l'article L. 443-15 du code de la construction et de l'habitation, les mots : sauf s'il y renonce , son...

Malgré vos efforts, madame la ministre, vous ne nous avez pas rassurés, et nous ne comprenons pas votre entêtement. Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 50, lequel porte atteinte au paritarisme, c'est-à-dire à la gouvernance partagée avec les acteurs et les partenaires sociaux. Nous souhaitons donc maintenir tel quel l'actuel articl...