Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

La pertinence du dispositif créé par la loi sur les territoires ruraux a été démontrée. Il aide les établissements médico-sociaux, ainsi que les maisons familiales rurales, qui jouent un rôle important en matière d'éducation. Vous proposez, monsieur le ministre, d'introduire un seuil de dix salariés. Il me semble que nous devons préférer la si...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission de la défense et des forces armées, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le programme « Préparation et emploi des forces » est le plus important des quatre programmes de la mission « Défense », puisqu'il recouvre tous ses aspects humains et opér...

Elles sont fixées à 2,3 milliards d'euros sur la période 2011-2013, dont 850 millions d'euros en 2011. Déjà annoncées en 2009 et 2010 à un niveau équivalent, ces recettes qui reposent sur la cession de fréquences hertziennes à des opérateurs de téléphonie mobile, sur la cession d'usufruit de satellites militaires et sur des aliénations de bien...

Alors que le pouvoir de contrôle du Parlement a été renforcé par la réforme de la Constitution de 2008 et dans une période où l'État se doit d'être irréprochable en matière de dépense publique, il était naturel que les rapporteurs spéciaux s'intéressent au fonctionnement de cette unité, chargée principalement du transport aérien des membres de ...

Merci de vos encouragements, monsieur le ministre. Nous y sommes sensibles. Le tarif facturé aux membres du Gouvernement est fonction de plusieurs paramètres, notamment du type d'appareils et du nombre d'équipages utilisés, puisque, pour les trajets les plus longs, un second équipage est parfois requis. Globalement, le tarif de facturation est...

Le coût de ce service est impossible à chiffrer, mais ses retombées sur le moral des forces sont inestimables.

Au total, le contrôle sur pièces et sur place n'a pas révélé d'anomalie majeure. Vous trouverez dans mon rapport un état des remboursements, ministère par ministère, à la date de fin décembre 2009. Il convient de veiller à ce que la saine habitude des remboursements se poursuive. Au cours de cette visite, notre attention a été attirée sur une ...

En conclusion, je souligne que, dans le monde nouveau né de la crise financière de 2008, l'endettement des États et les graves déséquilibres des finances publiques obligent les gouvernants à repenser leurs politiques et à revoir leurs priorités. La défense de la France, difficilement financée aujourd'hui et qui le sera plus encore demain, ne do...

en me félicitant du prometteur accord de coopération militaire, annoncé le 2 novembre entre le Président de la République et le Premier ministre anglais. Il montre à l'ensemble des pays de l'Union européenne la direction à prendre pour bâtir un modèle d'armée qui justifiera, par sa cohérence et sa capacité à assurer la sécurité de notre contin...

Ces amendements n'ont pas été examinés par la commission des finances. Dans les deux cas, la somme en jeu n'est pas « modeste », contrairement à ce qui est indiqué dans les exposés sommaires. Elle est même significative puisqu'il s'agit de prélever deux fois 50 millions d'euros. Je m'arrête tout d'abord sur un petit problème de forme. Le disp...

Je souhaite apporter une précision technique. Si l'amendement venait à être voté, 20 millions d'euros, ainsi que le ministre l'a rappelé, disparaîtraient du programme 178 « Préparation et emploi des forces » pour abonder le programme 146 « Équipement des forces ». Or, le ministre s'est engagé à trouver ces 20 millions au sein du programme 146. ...

Elle n'a pas eu l'occasion d'examiner cet amendement, qui a pour effet de faire passer 1,36 million d'euros du programme « Soutien de la politique de la défense » au programme « Préparation et emploi des forces ». En tant que rapporteur spécial de ces deux missions, je m'en remettrai à la sagesse de notre assemblée et à la position du Gouvernem...

Ce sujet arrive bien tard dans la soirée, et l'amendement ne figurait d'ailleurs pas sur la feuille de séance. Néanmoins, je suis heureux de pouvoir participer à cette discussion pour signaler plusieurs points que nos collègues n'ont pas pris en considération. La France a été en pointe dans l'introduction et la généralisation des cartes de pai...

À partir de cette analyse, il est intéressant de rappeler les progrès réalisés grâce à l'introduction du paiement par carte. La question posée porte sur les commissions ; elle est évidemment légitime, et elle l'est d'autant plus que l'on regarde les contreparties. Je pense notamment aux paiements internationaux. Si vous êtes une petite entrepr...

Autrefois, monsieur Emmanuelli, et il n'y a pas encore si longtemps, ce type de règlement se faisait par virement bancaire. Or les frais étaient bien plus importants.

Bref, sachons voir les progrès accomplis. Il s'agit, d'une part, de la sécurisation permise par la puce, qui est une invention tout à fait remarquable, et, d'autre part, des possibilités de paiement en dehors de France, y compris pour de petits montants. Il s'agit là d'une avancée tout à fait intéressante, y compris pour l'entreprise qui en bén...