Interventions en hémicycle de Louis Cosyns

Oui, madame la présidente.

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 452, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 553, repoussé par la commission et le Gouvernement, est retiré.)

Il est défendu.

Il est défendu. (L'amendement n° 494, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Pardon ?

C'est vrai !

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, chacun est conscient dans cette assemblée de l'importance et de la spécificité du secteur agricole pour notre pays. Au travers de réalités économiques, cultur...

La pratique des 3R remises, rabais, ristournes responsable de prix anormalement bas dans le secteur des fruits et légumes, était interdite en période de crise dans la version initiale de ce projet de loi. Je me réjouis que les sénateurs l'aient bannie de façon permanente.

Il est en effet indispensable d'instaurer une réelle transparence dans les négociations, même en l'absence de crise. De plus, en vertu de l'article 5 ter, la non-signature d'un accord sur la modération des marges entraînera pour les distributeurs de fruits et légumes le paiement d'une taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales....

L'irrigation doit être durable, raisonnée et respectueuse de l'environnement. Ainsi, un programme stratégique de stockage doit être mis en place dans un souci de préservation de la ressource, d'obtention de meilleurs rendements et d'une plus grande régularité de la production. Cette préoccupation fera l'objet d'un amendement que j'aurai l'occas...

Vous mesurez ainsi, à travers les éléments que je viens de développer, l'importance de cette loi pour l'avenir de notre agriculture. Vous l'aurez compris, monsieur le ministre, la majorité parlementaire soutient pleinement ce texte, qui fait le pari de la modernité tout en faisant perdurer la singularité d'un modèle auquel nous sommes tous att...

Pauvres bêtes !

Pas toujours !

Dans un arrêt d'assemblée Groupe d'information et de soutien aux immigrés, rendu le 31 mai 2006, le Conseil d'État a reconnu aux étrangers ressortissants d'un pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen le droit de participer, en tant qu'électeurs comme en tant que candidats, aux élections des membres des chambres de métie...

C'est bien !

L'amendement n° 125 vise un objectif inverse de celui de l'amendement n° 62. Je propose effectivement que les CCIT puissent recruter des agents de droit privé pour gérer les équipements qu'elles possèdent.

Il s'agit d'un amendement technique. Les modifications du présent article visent à transposer l'article 22 de la directive 2006123 sur les services dans le marché intérieur, qui crée des obligations nouvelles pour les prestataires de services en matière d'information des destinataires dans une perspective d'amélioration de la qualité des servi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président des affaires économiques, madame la rapporteure, chers collègues, alors que de nombreux orateurs se sont déjà exprimés, je tiens à rappeler l'esprit qui a présidé à l'élaboration de cette importante réforme. Le 4 avril 2008, le conseil de modernisation des politiques pu...

Mon amendement a été conçu dans le même état d'esprit que celui de M. Tardy : je le retire donc. (L'amendement n° 310 est retiré.)